AMO pour la mission de coordination, pilotage, animation et suivi social pour l'opération de recyclage de la copropriété du portal dans le cadre du NPNRU — quartier Chemin Bas d'Avignon à Nîmes
Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes.
Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur «le portal» via une opération de réorganisation complète qui prévoit:
— le rachat des logements, commerces et garages,
— une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier,
— des nouvelles opérations d'habitat construites par Promologis (bailleur social),
— la création du nouveau parc urbain.
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la mission de coordination, pilotage, animation et suivi social pour l'opération de recyclage de la copropriété du portal dans le cadre du NPNRU —...”
Titre
AMO pour la mission de coordination, pilotage, animation et suivi social pour l'opération de recyclage de la copropriété du portal dans le cadre du NPNRU — quartier Chemin Bas d'Avignon à Nîmes
21I009GP
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes.
Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur «le portal» via une opération de réorganisation complète qui prévoit:
— le rachat des logements, commerces et garages,
— une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier,
— des nouvelles opérations d'habitat construites par Promologis (bailleur social),
— la création du nouveau parc urbain.
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Volet coordination et pilotage de l'opération comprenant:
— une assistance au pilotage et au suivi du dispositif,
— une production des outils et documents de suivi,
— une mission de communication, information et sensibilisation.
Volet animation opérationnelle comprenant des missions:
— d'accompagnement juridique, administrative et foncière,
— d'assistance à la gestion financière et à la liquidation de la copropriété, gestion technique.
Volet maîtrise d'œuvre urbaine et sociale comprenant des missions:
— de diagnostic social des ménages,
— d'aide et accompagnement dans le relogement des ménages,
— de repérage et traitement des problématiques d'état de péril et de Mal logement.
Volet assistance multithématique.
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché
— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches.
La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante:
— tranche ferme: missions de base,
— tranche optionnelle 1: prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.
Estimation tranche ferme: 160 000 EUR hors taxes.
Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 EUR hors taxes.
Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 EUR hors taxes.
Montant maximal: 160 000 EUR hors taxes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
— en cas de candidature classique — lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
— déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, — en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
12:00 📅
“La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante:
— tranche...”
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante:
— tranche ferme:
Missions de base;
— tranche optionnelle 1:
Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.
Estimation tranche ferme: 160 000 EUR hors taxes.
Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 EUR hors taxes.
Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 EUR hors taxes.
Montant maximal: 160 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 146-387534 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes
Commune postale: Nîmes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour la mission de ccordination, pilotage, animation et suivi social pour L'Operation de recyclage de la copropriete du portal dans le cadre du npnru -...”
Titre
amo pour la mission de ccordination, pilotage, animation et suivi social pour L'Operation de recyclage de la copropriete du portal dans le cadre du npnru - quartier chemin bas D'Avignon a nimes
21I009GP
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Brève description:
“les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le
pilotage, l'animation et le suivi...”
Brève description
les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le
pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du
chemin Bas d'avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de
nîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements,
commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier - des nouvelles opérations d'habitat construites par
promologis (bailleur social) - la création du nouveau parc urbain Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi :
Emplacement du texte à modifier: VI.3)Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante : -
Tranche...”
Texte
la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante : -
Tranche Ferme : Missions de base -Tranche optionnelle 1 : Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.
Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à
bons de commande: 96 000 euros hors taxes Montant maximum: 160 000 euros hors taxes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation n'est pas allotie en raison du fait que la distinction des prestations en plusieurs lots rendrait techniquement plus difficile...”
Texte
la présente consultation n'est pas allotie en raison du fait que la distinction des prestations en plusieurs lots rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations, notamment s'agissant de la coordination entre les différents acteurs, mais fait l'objet d'une décomposition en tranches :
-Tranche Ferme : Missions de base
-tranche optionnelle 1 : Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire. La tranche optionnelle est composée des mêmes missions que la tranche ferme.
Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation
Tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché / accord-cadre. Estimation montant maximum accord-cadre: 160 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché/accord-cadre
chacune des tranches est composée de la même manière avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires s'exécutant aux moyens de bons de commandes.
Dans le cadre des prestations ponctuelles, les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n'ouvre donc pas droit au paiement du titulaire.
L'exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché dans la limite de trois (3) mois. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin de validité exécution du présent marché, il restera valide après l'expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii : objet
Emplacement du texte à modifier: II.2.11)Information sur les otpions
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation fait l'objet d'une décomposition
en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante : -Tranche...”
Texte
la présente consultation fait l'objet d'une décomposition
en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante : -Tranche Ferme : Missions de base -Tranche optionnelle 1 :
Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire. Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation
Tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes Montant maximum:
160 000 euros hors taxes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation n'est pas allotie en raison du fait que la distinction des prestations en plusieurs lots rendrait techniquement plus difficile...”
Texte
la présente consultation n'est pas allotie en raison du fait que la distinction des prestations en plusieurs lots rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations, notamment s'agissant de la coordination entre les différents acteurs, mais fait l'objet d'une décomposition en tranches :
-Tranche Ferme : Missions de base
-tranche optionnelle 1 : Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire. La tranche optionnelle est composée des mêmes missions que la tranche ferme.
Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation
Tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché / accord-cadre. Estimation montant maximum accord-cadre: 160 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché/accord-cadre
chacune des tranches est composée de la même manière avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires s'exécutant aux moyens de bons de commandes.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv : procedure
Emplacement du texte à modifier: IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
accord-cadre avec un seul opérateur
dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant...”
Texte
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
accord-cadre avec un seul opérateur
dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
accord-cadre avec un seul opérateur
dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant...”
Texte
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
accord-cadre avec un seul opérateur
dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de l'accord-cadre est de 5 ans (4 +1) à compter de sa notification. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, cette durée est justifiée par le temps long des opérations d'urbanisme de grande ampleur, et d'autre part de nature à garantir la maîtrise financière du projet dans le temps et dans l'espace. L'Opération de recyclage de la copropriété le Portal, nécessite particulièrement un temps long du fait d'une part qu'elle s'inscrit dans une convention avec l'anru dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, et d'autre part qu'elle nécessite entre autre l'acquisition totale des logements et commerces existants, permettant ensuite la transformation de la copropriété. Ces procédures d'acquisition sont particulièrement longues car elles nécessitent la mise en place d'une Déclaration d'utilité Publique (Dup), suivie d'une procédure judiciaire d'expropriation. Ainsi, la tranche optionnelle 1 sera affermie en cas de nécessité d'achèvement des procédures en cours à la fin de la tranche ferme.
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Source: OJS 2021/S 149-397904 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements, commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier - des nouvelles opérations d'habitat construites par
promologis (bailleur social) - la création du nouveau parc urbain Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2021 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1er octobre 2021 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 17 septembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Modalité d'ouverture des offres
date : 1er octobre 2021 - 14:00
Source: OJS 2021/S 151-402632 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, lepilotage, l'animation et le suivi sociale...”
Brève description
les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, lepilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier duchemin Bas d'avignon à Nîmes.
Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville denîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements,commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier
- des nouvelles opérations d'habitat construites parpromologis (bailleur social)
- la création du nouveau parc urbain
le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prixforfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344141.67 💰
Description
Description du marché:
“volet coordination et pilotage de L'Operation comprenant une Assistance au pilotage et au suivi dudispositif, Production des outils et documents de suivi,...”
Description du marché
volet coordination et pilotage de L'Operation comprenant une Assistance au pilotage et au suivi dudispositif, Production des outils et documents de suivi, Mission de communication, information et sensibilisation.
Volet ANIMATIONOPERATIONNELLE comprenant des Missions d'accompagnement juridique, administrative et foncière , d'assistance à la gestion financière et à laliquidation de la copropriété, gestion technique , volet maitrise D'Oeuvre urbaine et sociale comprenant des missions de Diagnosticsocial des Ménages , Aide et Accompagnement dans le relogement des ménages Repérage et Traitement des Problématiques d'etat de Péril et demal logement volet assistance Multithematique
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prixforfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé enapplication de la procédure négociée de...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé enapplication de la procédure négociée de l'article R.2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présentcontrat dans des conditions suivantes : - les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché
- ce nouveaumarché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
La présente consultation fait l'objet d'une décompositionen tranches.
La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante :
-Tranche Ferme : Missions de base
-tranche optionnelle 1 :Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.
Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes
estimationtranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes
estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes
montant maximum:160 000 euros hors taxes
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant partie forfaitaire (toutes tranches comprises): 248 791.67 euro ht ;
Montant partie unitaire, du DQE mais qui n'a pas valeur contractuelle: 95...”
Informations complémentaires
montant partie forfaitaire (toutes tranches comprises): 248 791.67 euro ht ;
Montant partie unitaire, du DQE mais qui n'a pas valeur contractuelle: 95 350.00 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21II009GP
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage (amo) mission de coordination, pilotage, animation et suivi social pour L'Operation de recyclage de la copropriete du portal...”
Titre
assistance a maitrise D'Ouvrage (amo) mission de coordination, pilotage, animation et suivi social pour L'Operation de recyclage de la copropriete du portal dans le cadre du npnru - quartier chemin
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie sas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aamo
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344141.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2021/S 243-641526 (2021-12-10)