AMO études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels, et concertation préalable des opérations métropolitaines
Missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables: plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.
Montages opérationnels, et concertation préalable des opérations métropolitaines.
L'accord-cadre se décompose en trois lots:
Lot 1: études préalables, plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.
Lot 2: montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale.
Les lots nº 1 et nº 2 sont passés selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Lot 3: définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation. Le lot nº 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot nº 3 fait par conséquent l'objet d'une consultation distincte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels, et concertation préalable des opérations...”
Titre
AMO études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels, et concertation préalable des opérations métropolitaines
021.AOR.DAM.2020
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables: plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.
Montages opérationnels,...”
Brève description
Missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables: plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.
Montages opérationnels, et concertation préalable des opérations métropolitaines.
L'accord-cadre se décompose en trois lots:
Lot 1: études préalables, plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.
Lot 2: montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale.
Les lots nº 1 et nº 2 sont passés selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Lot 3: définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation. Le lot nº 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot nº 3 fait par conséquent l'objet d'une consultation distincte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.
Le lot nº 1 est passé selon une procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Lot 1: études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.
Le lot nº 1 est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint et est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé des besoins pour la période initiale d'un an de cet accord-cadre est de 525 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de trois au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à six le nombre maximal de candidats qui...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à six le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer à la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur procédera le cas échéant, à l'élimination des candidats qui ne remplissent pas le niveau minimal de condition de participation défini et réduira ensuite le nombre de candidats selon les critères de sélection indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Pour le lot nº 1:
— critère nº 1: qualité des références professionnelles dans le domaine des études urbaines, de programmation et de stratégie environnementale au regard des enjeux métropolitains (60 points);
— critère nº 2: qualité de l'organisation et du fonctionnement de l'équipe (40 points).
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— valeur technique (70 points);
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (40 points);
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points):
—— prix (30 points).
La notation se base sur les totaux issus du DQE propre au lot nº 1. L'offre moins-disante obtient la note maximale de 30, les notes des autres offres considérées étant obtenues par l'application de la formule suivante: (total offre moins-disante)/(total offre considérée) × 30.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera financé pour tout ou partie par le budget de la Métropole du Grand Paris. Les prix forfaitaires de l'accord-cadre sont des valeurs...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera financé pour tout ou partie par le budget de la Métropole du Grand Paris. Les prix forfaitaires de l'accord-cadre sont des valeurs plafonds de référence qui pourront être précisés le cas échéant, lors de la passation des marchés subséquents après définition complète, par le pouvoir adjudicateur, des caractéristiques des prestations à réaliser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Description du marché:
“Lot 2: montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale.
Le lot nº 2 est passé selon une procédure d'appel d'offres restreinte et est conclu sans...”
Description du marché
Lot 2: montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale.
Le lot nº 2 est passé selon une procédure d'appel d'offres restreinte et est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé des besoins pour la période initiale d'un an de cet accord-cadre est de 200 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de deux au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à cinq le nombre maximal de candidats qui...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à cinq le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer à la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur procédera le cas échéant, à l'élimination des candidats qui ne remplissent pas le niveau minimal de condition de participation défini et réduira ensuite le nombre de candidats selon les critères de sélection indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Pour le lot nº 2:
— critère nº 1: qualité des références professionnelles dans le domaine des montages financiers et fiscaux des projets d'aménagement publics, des projets immobiliers, des ZAC (60 points);
— critère nº 2: qualité de l'organisation et du fonctionnement de l'équipe (40 points).
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Pour le lot nº 2:
— critère 1: valeur technique (70 points):
—— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (40 points),
—— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points),
— critère 2: prix (30 points).
La notation se base sur les totaux issus du DQE du lot nº 2. L'offre moins-disante obtient la note maximale de 30, les notes des autres offres considérées étant obtenues par l'application de la formule suivante: (total offre moins-disante)/(total offre considérée) × 30.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prix forfaitaires de l'accord-cadre sont des valeurs plafonds de référence qui pourront être précisés le cas échéant, lors de la passation des marchés...”
Informations complémentaires
Les prix forfaitaires de l'accord-cadre sont des valeurs plafonds de référence qui pourront être précisés le cas échéant, lors de la passation des marchés subséquents après définition complète, par le pouvoir adjudicateur, des caractéristiques des prestations à réaliser. L'accord-cadre sera financé pour tout ou partie par le budget de la Métropole du Grand Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole);
— le(s)...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
— conformément à l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Pour le lot nº 1: les opérateurs économiques habilités à présenter une candidature devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire minimal de 180 000 EUR à...”
Pour le lot nº 1: les opérateurs économiques habilités à présenter une candidature devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire minimal de 180 000 EUR à l'appui des bilans financiers des trois dernières années.
Pour le lot nº 2: les opérateurs économiques habilités à présenter une candidature devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire minimal de 150 000 EUR à l'appui des bilans financiers des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années;
c) Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1: l'entreprise individuelle ou le groupement devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:
— un architecte-urbaniste,
— un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1: l'entreprise individuelle ou le groupement devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:
— un architecte-urbaniste,
— un paysagiste concepteur ou DPLG,
— BET VRD/génie civil,
— économiste de la construction,
— bureau d'études spécialisé en environnement,
— programmiste urbain et d'usages.
En cas de groupement, le mandataire solidaire sera obligatoirement l'architecte-urbaniste.
Pour le lot nº 2: l'équipe pluridisciplinaire devra ainsi inclure a minima les expertises suivantes:
— montage opérationnel et procédures liées à la création d'une opération d'aménagement, incluant une compétence en programmation urbaine et bilan financier;
— expertise juridique et fiscale (droit de l'urbanisme, aménagement et environnement).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les documents à fournir au titre des garanties et capacités techniques, se référer à l'article 5.3.2 du règlement de la consultation pour les lots 1 et 2.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“S'agissant des modalités de retrait et de dépôt des offres, se référer au règlement de la consultation.
S'agissant du jugement des offres des marchés...”
S'agissant des modalités de retrait et de dépôt des offres, se référer au règlement de la consultation.
S'agissant du jugement des offres des marchés subséquents: les notations seront affinées dans le cadre de la phase offre de chaque marché subséquent.
Pour le lot nº 1:
— critère 1: valeur technique 60 %:
—— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points),
—— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points),
— critère 2: prix 40 %.
Pour le lot nº 2:
— critère 1: valeur technique 60 %:
—— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points),
—— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points),
— critère 2: prix 40 %: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des séances d'audition des candidats. Elles pourront se dérouler en avril 2021. Ces séances d'auditions ne peuvent être l'occasion de négociations. Les candidats seront uniquement invités à présenter leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 023-055811 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19, avenue Pierre Mendès-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo études préalables - plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; Montages opérationnels, et concertation préalable des opérations...”
Titre
amo études préalables - plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; Montages opérationnels, et concertation préalable des opérations métropolitaines
021.AOR.DAM.2020
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Brève description:
“missions d'assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo), études préalables : plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; Montages opérationnels,...”
Brève description
missions d'assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo), études préalables : plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; Montages opérationnels, et concertation préalable des opérations métropolitaines. L'Accord-Cadre se décompose en trois lots : Lot 1: Études préalables, plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; Lot 2: Montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale ; Les lots no1 et no2 sont passés selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Lot 3: Définition et mise en oeuvre de la stratégie de concertation. Le lot no3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R.2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot no3 fait par conséquent l'objet d'une consultation distincte
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 673 688 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Études préalables - plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires” Description
Description du marché:
“lot 1 : Études préalables - plan guide, stratégie environnementale, études complémentairesle lot no1 est passé selon une procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
lot 1 : Études préalables - plan guide, stratégie environnementale, études complémentairesle lot no1 est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint et est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le montant estimé des besoins pour la période initiale d'un an de cet accord-cadre est de 525 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale
Description
Description du marché:
“lot 2 : Montage opérationnel, ingénierie financière et fiscalele lot no2 est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint e et est conclu sans...”
Description du marché
lot 2 : Montage opérationnel, ingénierie financière et fiscalele lot no2 est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint e et est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le montant estimé des besoins pour la période initiale d'un an de cet accord-cadre est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216000000016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études préalables - plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement LIST
Adresse postale: 5 rue Bréguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.list-oia.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupement MGAU
Adresse postale: 10 bis rue Bisson
Code postal: 75020
URL: http://mg-au.fr/🌏
Nom: groupement PARTICULES
Adresse postale: 7 Villa des Vosges
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.particule-s.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 547 810 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20216000000018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement SCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
URL: https://www.scet.fr/larchitecture-experimentale-dans-la-fabrication-de-la-ville🌏
Nom: groupement Une Fabrique de la Ville
Adresse postale: 3 cité Falguière
Code postal: 75015
URL: https://unefabriquedelaville.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 878 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 171-446954 (2021-08-30)