AMO dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des...”
Titre
AMO dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux
2021_52
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux.
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible de manière tacite une (1) fois pour 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un Marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique;
c) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés conformément aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés conformément aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens;
— liste de références similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et le destinataire des prestations réalisées au cours des trois dernières années assorties d'une attestation de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration sur la capacité à traiter plusieurs commandes en simultané-qualification professionnelle:
— 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (références d'études d'impact de voirie de plus de 10 000 véhicules/jour en urbain dense et de voirie interurbaine + personnel Bac+5 en sciences de l'environnement avec une expérience de + de trois ans en évaluation environnementale);
— 1602: ingénierie acoustique des infrastructures de transport (moyens matériels de mesures et de simulation acoustique et vibratoire et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation + référence de mesures et de modélisation du bruit);
— 0701: étude de la biodiversité et des écosystèmes (posséder en propre un ou des écologues, naturalistes avec une expérience de plus de trois ans);
— 0704: étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques (avoir un spécialiste en hydrologie + référence de calculs de bassins versants et d'évaluation du potentiel écologique au regard de la qualité physicochimique et hydrobiologique de l'eau avec exemple de rapport).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 035-086661 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-21) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086661
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“AMO dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des...”
Titre
AMO dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)