aménagement foncier lié à la déviation Rn147 à Lussac
Conseil général de la Vienne
opération d'aménagement foncier en inclusion d'emprise liée à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Châteaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-10 | Avis de marché |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21AFAFERN147
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: paussenac@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629151 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2021-12-13 📅
Date de fin: 2026-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466183
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:
Description des options:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ouverture en ligne sur site dématérialisé du Département
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: Direction Agriculture Eau Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Source: OJS 2021/S 179-466183 (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21AFAFERN147
Brève description:
opération d'aménagement foncier en inclusion d'emprise liée à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Châteaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: paussenac@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629151 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2021-12-13 📅
Date de fin: 2026-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466183
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:
procédure d'afafe liée à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Chateaux, Gouex et Mazerolles en mode inclusion d'emprise. Périmètre et Schéma Directeur en enquête publique du 1 septembre au 2 octobre 2021
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des options:
prestations supplémentaires à la demande expresse du Département, tenue de réunion ou permanence supplémentaires, et le cas échéant à la demande des communes concernées mise en oeuvre des procédure de biens vacants et sans maître sur le périmètre d'aménagement
Afficher plus
Code CPV supplémentaire: QB43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
seule une équipe comportant un géomètre expert agréé en aménagement foncier peut participer à la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
seul un géomètre expert agréé en aménagement foncier, est habilité à mener l'opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental en application de la réglementation explicité dans le code rural et de la pêche maritime
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ouverture en ligne sur site dématérialisé du Département
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: Direction Agriculture Eau Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Source: OJS 2021/S 179-466183 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654341
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466183
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lussac-Les-Châteaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: cabinet devouge
Numéro d'enregistrement national: 383243185
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.devouge@cabinetdevouge.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 510 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 247-654341 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de la procédure d'aménagement foncier Agricole forestier et environnemental sur le périmètre perturbé lié à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Châteaux
Valeur totale du marché: 510 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654341
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466183
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de la procédure d'afafe liée à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Châteaux
Description des options:
to001 - enquête publique, étude des recours, adoption, publication, clôture de l'opération
To002 - prestations supplémentaires sur commandes express
Site principal ou lieu d'exécution: lussac-Les-Châteaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: cabinet devouge
Numéro d'enregistrement national: 383243185
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.devouge@cabinetdevouge.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 510 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 247-654341 (2021-12-16)
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