Objet Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier lié à la déviation Rn147 à Lussac
21AFAFERN147
Produits/services: Services topographiques📦
Produits/services: QB43
📦
Brève description:
“opération d'aménagement foncier en inclusion d'emprise liée à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Châteaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: QB43
📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“procédure d'afafe liée à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Chateaux, Gouex et Mazerolles en mode inclusion d'emprise. Périmètre et Schéma Directeur en...”
Description du marché
procédure d'afafe liée à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Chateaux, Gouex et Mazerolles en mode inclusion d'emprise. Périmètre et Schéma Directeur en enquête publique du 1 septembre au 2 octobre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-13 📅
Date de fin: 2026-07-16 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires à la demande expresse du Département, tenue de réunion ou permanence supplémentaires, et le cas échéant à la demande des...”
Description des options
prestations supplémentaires à la demande expresse du Département, tenue de réunion ou permanence supplémentaires, et le cas échéant à la demande des communes concernées mise en oeuvre des procédure de biens vacants et sans maître sur le périmètre d'aménagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“seule une équipe comportant un géomètre expert agréé en aménagement foncier peut participer à la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seul un géomètre expert agréé en aménagement foncier, est habilité à mener l'opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
seul un géomètre expert agréé en aménagement foncier, est habilité à mener l'opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental en application de la réglementation explicité dans le code rural et de la pêche maritime
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture en ligne sur site dématérialisé du Département
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 179-466183 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de la procédure d'aménagement foncier Agricole forestier et environnemental sur le périmètre perturbé lié à la déviation de la Rn147 à...”
Brève description
réalisation de la procédure d'aménagement foncier Agricole forestier et environnemental sur le périmètre perturbé lié à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Châteaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 370 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Site principal ou lieu d'exécution: lussac-Les-Châteaux
Description du marché:
“réalisation de la procédure d'afafe liée à la déviation de la Rn147 à Lussac-Les-Châteaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“to001 - enquête publique, étude des recours, adoption, publication, clôture de l'opération
To002 - prestations supplémentaires sur commandes express”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210237
Titre: afafe Rn147 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet devouge
Numéro d'enregistrement national: 383243185
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.devouge@cabinetdevouge.com📧
Fax: +33 546384568 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 370 💰
Source: OJS 2021/S 247-654341 (2021-12-16)