Amélioration thermique et aménagement partiel de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) à Chalon-sur-Sâone. Restructuration du bâtiment MDS existant, inscrite dans une démarche environnementale forte. Les travaux seront réalisés en deux phases, en site occupé. Ils comprennent une réorganisation des locaux et une amélioration des performances énergétiques (enveloppe et système). Les prestations seront exécutées dans le délai global de 13 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Avis de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Amélioration thermique et aménagement partiel de la Maison départementale des solidarités (MDS) à Chalon-sur-Sâone
DPMG.21.058.NB”
Produits/services: Construction de bâtiments pour les services sociaux📦
Brève description:
“Amélioration thermique et aménagement partiel de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) à Chalon-sur-Sâone. Restructuration du bâtiment MDS...”
Brève description
Amélioration thermique et aménagement partiel de la Maison Départementale des Solidarités (Mds) à Chalon-sur-Sâone. Restructuration du bâtiment MDS existant, inscrite dans une démarche environnementale forte. Les travaux seront réalisés en deux phases, en site occupé. Ils comprennent une réorganisation des locaux et une amélioration des performances énergétiques (enveloppe et système). Les prestations seront exécutées dans le délai global de 13 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: MDS — 52 rue Pierre Deliry — Chalon-sur-Saône.
Description du marché: Désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante: lot nº 1: option nº 1: remplacement des menuiseries en aluminium au...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante: lot nº 1: option nº 1: remplacement des menuiseries en aluminium au RDC de l'Aile Nord-Ouest.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Démolition — gros œuvre.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante: lot nº 2: option nº 2: remplacement de sols collés dans les circulations.” Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.
L'objectif pour ce marché est fixé à:
— pour le lot nº 2 — démolitions — gros œuvre, 35 h minimum d'insertion sur la durée du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Site principal ou lieu d'exécution: MDS — 52 rue Pierre Deliry — Châlon-sur-Saône.
Description du marché: Échafaudage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante: lot nº 5: option nº 1: remplacement des menuiseries en aluminium au...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante: lot nº 5: option nº 1: remplacement des menuiseries en aluminium au RDC de l'aile Nord-Ouest.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures bois.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante: lot nº 6: option nº 3: habillage acoustique de l'accueil.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Plâtrerie — peinture.
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.
L'objectif pour ce marché est fixé à:
— pour le lot nº 7 — plâtrerie — peinture, 70 h minimum d'insertion sur la durée du marché.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Site principal ou lieu d'exécution: MDS — 52 rue Pierre Deliry — Chalon-sur-Saône
Description du marché: Faux-plafonds.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages — faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelages — faïences.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Description du marché: Sols souples.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante: lot nº 10: option nº 2: remplacement de sols collés dans les circulations.”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante: lot nº 10: option nº 2: remplacement de sols collés dans les circulations.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Isolation de façades.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité — courants forts et faibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront exécutées dans le délai global de treize mois (dont un mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront exécutées dans le délai global de treize mois (dont un mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à:
— pour le lot nº 2: démolitions — gros œuvre, 35 h minimum d'insertion sur la durée du marché;
— pour le lot nº 7: plâtrerie — peinture, 70 h minimum d'insertion sur la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
“Les prestations seront exécutées dans le délai global de treize mois (dont un mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de...”
Les prestations seront exécutées dans le délai global de treize mois (dont un mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Pour les lots nº 1, 2, 12 et 13, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les prestations seront exécutées dans le délai global de dix mois (dont un mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 112-290693 (2021-06-08)