Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines - Mission de Diagnostics Immobiliers pour Pays d'Aix Habitat Métropole (Diagnostics Amiante, Dpe, Plomb, électricité, gaz…)
Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines - Mission de Diagnostics Immobiliers pour Pays d'Aix Habitat Métropole (Diagnostics Amiante, Dpe, Plomb, électricité, gaz…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines - Mission de Diagnostics Immobiliers pour Pays d'Aix Habitat Métropole (Diagnostics Amiante, Dpe, Plomb,...”
Titre
Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines - Mission de Diagnostics Immobiliers pour Pays d'Aix Habitat Métropole (Diagnostics Amiante, Dpe, Plomb, électricité, gaz…)
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines - Mission de Diagnostics Immobiliers pour Pays d'Aix Habitat Métropole (Diagnostics Amiante, Dpe, Plomb,...”
Brève description
Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines - Mission de Diagnostics Immobiliers pour Pays d'Aix Habitat Métropole (Diagnostics Amiante, Dpe, Plomb, électricité, gaz…)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant location/vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Le lot 1 donnera lieux à un accord cadre mixte mono-attributaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: pour la durée, cf §Renseignements complémentaires
Informations complémentaires: cf paragraphe "Renseignements complémentaires"
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2, la présente consultation a pour objet, la mise en place d'un Accord cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires maximum)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces candidatures suivantes:
1- Déclaration sur l'honneur : Une déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces candidatures suivantes:
1- Déclaration sur l'honneur : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1, Dume ou équivalent).
2- Redressement judiciaire : Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3- Chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou équivalent).
4- Effectif : La présentation de l'effectif moyen annuel du candidat
5- Références : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles
6- Qualification : Certificat de compétence avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, ainsi que pour les diagnostics :Dpe, plomb, gaz, électricité
critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, financières et techniques des candidats
capacités techniques minimum : Certificat de compétence demandées
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat de compétence avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, ainsi que pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat de compétence avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, ainsi que pour les diagnostics :Dpe, plomb, gaz, électricité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
LOT 01 : Diagnostics avant location/vente : Le lot 1 donnera lieux à un accord cadre mixte mono-attributaire avec :
- Une part à bons de commandes : pour les prestations indiquées au BPU et concernant un logement, commerce ou garage visant à leur vente, leur location ou uniquement des travaux,
- Une part à marchés subséquents : pour les prestations concernant un logement, commerce ou garage visant à leur vente ou leur location mais non prévus au BPU. Il s'agira ainsi de nouvelles prestations ou de forte évolution des prestations objet du marché.
Le lot 01 est conclu sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 1 000 000,00 EUR HT
A titre d'information, le patrimoine de Pays d'Aix Habitat est composé de près de 5 680 logements, le nombre de diagnostics commandés pour les précédentes années sont lui suivants : Année 2018 (180 diagnostics commandés), Année 2019 (279 diagnostics commandés),Année 2020 (103 diagnostics commandés), Année 2021 (279 diagnostics commandés).
Pour le lot 2, la présente consultation a pour objet, la mise en place d'un Accord cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires maximum).
Le Lot 02 s'applique aux prestations nécessaires aux opérations de travaux, ou ponctuelles dépassant l'intervention sur un seul logement menées par PAHM, à savoir :
- les opérations de démolition ;
- les opérations de réhabilitation et d'acquisition/amélioration ;
- les opérations d'amélioration (entretien/maintenance).
- les opérations de diagnostics ponctuels portant sur plusieurs logements
- défaillance ponctuelles du titulaire du lot 01
Le lot 02 est conclu sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 10 000 000,00 EUR HT
Concomitamment au choix des 3 titulaires sera attribué au titulaire classé en première position, le marché subséquent n°01 consistant en une mission de repérage de l'amiante avant travaux et de diagnostic plomb avant travaux sur l'opération de Réhabilitation des résidences THERMIDOR (204 logements) - 2 Rue André Chénier et FRUCTIDOR (236 logements) - 1-3-5 Rue André Chénier Aix en Provence.
L'accord cadre commence à compter de la date de sa notification (pour le lot 2) et du 12 janvier 2021 (pour le lot 1) jusqu'au 31 décembre 2022.
Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir dépasser 4 ans au total
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 211-554627 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 080 805 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics avant location/vente
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp Diagnostics
Adresse postale: Immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics avant opération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgi compliance france
Adresse postale: 100, chemin de l'Aumone Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3333333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat expertises
Adresse postale: 710 chemin de la croix blanche
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3333333.34 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Domitia expertises
Adresse postale: 121 RUE DE LA SOURCE
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3414138.33 💰
Source: OJS 2022/S 010-021134 (2022-01-11)