Aix-en-Provence (13090) — entretien et rinçage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales et prestations annexes sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes).
Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit:
— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);
— une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…).
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Entretien réseau d'évacuation
Brève description:

Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes). Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit: — une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…); — une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…). L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041704
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Le pompage des eaux hydrocarburées devra être effectué par un camion spécialement équipé à cet effet et fera l'objet de l'établissement d'un BSDI (Bordereau de suivi des déchets industriels). Le titulaire devra démontrer dans sa candidature disposer d'un camion conforme à l'accord ADR (accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route) avec chauffeur habilite APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3). Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, 13115 Saint-Paul-lez-Durance). Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit:

— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);

— une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…).

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum, ni maximum.

L'accord cadre est mono attributaire, sans minimum, ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 23.4.2021 ou de de sa notification si elle est postérieure, reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du pouvoir adjudicateur notifiée aux titulaires au moins un mois avant la fin de la période concernée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

— la dérogation préfectorale à jour de circuler le week-end et les jours fériés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra justifier avoir dans son effectif au moins un chauffeur habilité APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3) en fournissant l'habilitation demandée dans la candidature.

Le titulaire devra justifier qu'il dispose d'un camion conforme à l'accord ADR (accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route) en indiquant à minima dans sa liste de matériel la mention d'un camion de ce type.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Voir ci avant + dérogation préfectorale de circuler le week-end et les jours fériés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Le pompage des eaux hydrocarburées devra être effectué par un camion spécialement équipé à cet effet et fera l'objet de l'établissement d'un BSDI (Bordereau de suivi des déchets industriels). Le titulaire devra démontrer dans sa candidature disposer d'un camion conforme à l'accord ADR (accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route) avec chauffeur habilite APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3).

Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, 13115 Saint-Paul-lez-Durance).

Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 018-041704 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes). Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit: — une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'eaux usées (EU), d'eaux vannes (EV) et d'eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…); — une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…). L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 217457.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château-de-l'Horloge, CS 60455

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223002
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041704
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'eaux usées (EU), d'eaux vannes (EV) et d'eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 425 rue Louis-Armand
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 217457.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA),

— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA),

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 086-223002 (2021-04-29)

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