Aix-en-Provence (13090) — entretien et rinçage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales et prestations annexes sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes).
Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit:
— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);
— une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…).
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aix-en-Provence (13090) — entretien et rinçage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales et prestations annexes sur l'ensemble du...”
Titre
Aix-en-Provence (13090) — entretien et rinçage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales et prestations annexes sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
Entretien réseau d'évacuation
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix...”
Brève description
Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes).
Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit:
— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);
— une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…).
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum, ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes).
Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit:
— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);
— une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…).
L'accord cadre est mono attributaire, sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 23.4.2021 ou de de sa notification si elle est postérieure, reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 23.4.2021 ou de de sa notification si elle est postérieure, reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du pouvoir adjudicateur notifiée aux titulaires au moins un mois avant la fin de la période concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
— la dérogation préfectorale à jour de circuler le week-end et les jours fériés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles;
— une description de l'outillage, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire devra justifier avoir dans son effectif au moins un chauffeur habilité APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3) en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire devra justifier avoir dans son effectif au moins un chauffeur habilité APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3) en fournissant l'habilitation demandée dans la candidature.
Le titulaire devra justifier qu'il dispose d'un camion conforme à l'accord ADR (accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route) en indiquant à minima dans sa liste de matériel la mention d'un camion de ce type.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Voir ci avant + dérogation préfectorale de circuler le week-end et les jours fériés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Le pompage des eaux hydrocarburées devra être effectué par un camion spécialement équipé à cet effet et fera l'objet de l'établissement d'un BSDI (Bordereau de suivi des déchets industriels). Le titulaire devra démontrer dans sa candidature disposer d'un camion conforme à l'accord ADR (accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route) avec chauffeur habilite APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3).
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, 13115 Saint-Paul-lez-Durance).
Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 018-041704 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château-de-l'Horloge, CS 60455
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix...”
Brève description
Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes).
Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit:
— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'eaux usées (EU), d'eaux vannes (EV) et d'eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);
— une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…).
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217457.8 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes).
Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit:
— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'eaux usées (EU), d'eaux vannes (EV) et d'eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);
— une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…).
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041704
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 425 rue Louis-Armand
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217457.8 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA),
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA),
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 086-223002 (2021-04-29)