Aix-en-Provence (13090) — entretien et rinçage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales et prestations annexes sur l'ensemble du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole définis dans la DPGF (environ 87 groupes).
Le présent accord-cadre est de forme composite, il prévoit:
— une part forfaitaire pour les prestations annuelles (notamment entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP), passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux…);
— une part à bons de commandes pour les prestations ponctuelles (interventions curatives: débouchage, pompage…).
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum, ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Aix-en-Provence (13090) — entretien et rinçage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales et prestations annexes sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 23.4.2021 ou de de sa notification si elle est postérieure, reconductible trois fois par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles; — une description de l'outillage, du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire devra justifier avoir dans son effectif au moins un chauffeur habilité APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3) en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Voir ci avant + dérogation préfectorale de circuler le week-end et les jours fériés.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA); — référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA); — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041704 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château-de-l'Horloge, CS 60455

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217457.8 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet d'assurer le bon écoulement des effluents des logements situés dans les groupes immobiliers du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041704

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 425 rue Louis-Armand
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217457.8 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA), — Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA), — Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-223002 (2021-04-29)