Aide à la Médiation Locative (AML)
Département de Vaucluse
Les mesures d'Aide à la Médiation Locative permettent de favoriser la captation de logements dans le parc privé pour un public en difficulté relevant du Pdalhpd (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-06 | Avis de marché |
| 2021-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236091
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 362 604 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio 1
Numéro du lot: 1
Brève description: 140 mesures de douze mois de prestation d'Aide à la Médiation Locative.
Valeur estimée hors TVA: 68 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Haut Vaucluse et Enclave
Numéro du lot: 3
Brève description: 88 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 43 296 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale entre Rhône et Sorgues
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare et territoire d'intervention sociale et médico-sociale Lubéron
Numéro du lot: 5
Brève description: 53 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 26 076 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Comtat Venaissin
Numéro du lot: 6
Brève description: 228 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 112 176 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 091-236091 (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Les mesures d'Aide à la Médiation Locative permettent de favoriser la captation de logements dans le parc privé pour un public en difficulté relevant du Pdalhpd (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236091
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 362 604 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio 1
Numéro du lot: 1
Brève description: 140 mesures de douze mois de prestation d'Aide à la Médiation Locative.
Valeur estimée hors TVA: 68 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois.
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Haut Vaucluse et Enclave
Numéro du lot: 3
Brève description: 88 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 43 296 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale entre Rhône et Sorgues
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare et territoire d'intervention sociale et médico-sociale Lubéron
Numéro du lot: 5
Brève description: 53 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 26 076 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Comtat Venaissin
Numéro du lot: 6
Brève description: 228 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Valeur estimée hors TVA: 112 176 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 091-236091 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347977
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236091
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio I
Brève description: 140 mesures de douze mois de prestation d'aide à la médiation locative.
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'Arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: AIVS Soligone
Adresse postale: 80 avenue Clémenceau
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Adresse postale: 80 avenue Georges Clémenceau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2021/S 131-347977 (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les mesures d'aide à la médiation locative permettent de favoriser la captation de logements dans le parc privé pour un public en difficulté relevant du PDALHPD (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
Valeur totale du marché: 362 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347977
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236091
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio I
Brève description: 140 mesures de douze mois de prestation d'aide à la médiation locative.
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'Arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: AIVS Soligone
Adresse postale: 80 avenue Clémenceau
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Adresse postale: 80 avenue Georges Clémenceau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Marchés conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et montant maximal: 19 680 EUR HT. Pour une durée de douze mois reconductibles trois fois
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2021/S 131-347977 (2021-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)