Les mesures d'Aide à la Médiation Locative permettent de favoriser la captation de logements dans le parc privé pour un public en difficulté relevant du Pdalhpd (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aide à la Médiation Locative (AML)
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Les mesures d'Aide à la Médiation Locative permettent de favoriser la captation de logements dans le parc privé pour un public en difficulté relevant du...”
Brève description
Les mesures d'Aide à la Médiation Locative permettent de favoriser la captation de logements dans le parc privé pour un public en difficulté relevant du Pdalhpd (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 362 604 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: 140 mesures de douze mois de prestation d'Aide à la Médiation Locative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois.
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 880 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Haut Vaucluse et Enclave
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 88 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 296 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale entre Rhône et Sorgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 296 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare et territoire d'intervention sociale et médico-sociale Lubéron” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 53 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 076 💰
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale du Comtat Venaissin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“228 mesures de douze mois de prestation d'accompagnement social lié au logement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 176 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 091-236091 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aide à la médiation locative (AML)
Brève description:
“Les mesures d'aide à la médiation locative permettent de favoriser la captation de logements dans le parc privé pour un public en difficulté relevant du...”
Brève description
Les mesures d'aide à la médiation locative permettent de favoriser la captation de logements dans le parc privé pour un public en difficulté relevant du PDALHPD (Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 604 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'intervention sociale et médico-sociale d'Avenio I
Description
Description du marché: 140 mesures de douze mois de prestation d'aide à la médiation locative.
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021301615SO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d'intervention social et médico-sociale d'Avenio 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Vénus d'Arles
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AIVS Soligone
Adresse postale: 80 avenue Clémenceau
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020301617SO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire d'intervention social et médico-sociale Haut Vaucluse et Enclave
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 80 avenue Georges Clémenceau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021301618SO
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire d'intervention social et médico-sociale entre Rhône et Sorgues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021301619SO
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Territoire d'intervention social et médico-sociale Monts de Vaucluse Pays Cavare et territoire d'intervention social et médico-sociale Lubéron” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202130301620SO
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire d'intervention social et médico-sociale Monts Comtat Venaissin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Marchés conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et montant maximal: 19 680 EUR HT. Pour une durée de douze mois reconductibles...”
Marchés conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et montant maximal: 19 680 EUR HT. Pour une durée de douze mois reconductibles trois fois
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2021/S 131-347977 (2021-07-05)