Affaire nº 21MC0179AOO — accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation — années 2021 à 2025 — SA/LA

Toulouse Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et d'assistance technique tout corps d'état — années 2021 à 2025.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes:
— analyse du site,
— étude de faisabilité,
— préprogramme et scénario,
— programme général et programme technique détaillé,
— assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'œuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APD,
— missions ponctuelles d'études.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 21mc0179aoo
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et d'assistance technique tout corps d'état — années 2021 à 2025. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes: — analyse du site, — étude de faisabilité, — préprogramme et scénario, — programme général et programme technique détaillé, — assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'œuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APD, — missions ponctuelles d'études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289428
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info Consultation lancée en groupement de commandes: Toulouse métropole (coordonnateur) et mairie de Toulouse. L'accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à trois opérateurs économiques. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: — titulaire classé premier: 40 %, — titulaire classé deuxième: 35 %, — titulaire classé troisième: 25 %. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 70 000,00 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et d'assistance technique tout corps d'état — années 2021 à 2025.
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L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes:
— analyse du site,
— étude de faisabilité,
— préprogramme et scénario,
— programme général et programme technique détaillé,
— assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'œuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APD,
— missions ponctuelles d'études.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue René Leduc 31505 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— des compétences et références de programmiste,
— des compétences et références en qualité environnementale,
— des compétences et références d'économiste.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info
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Consultation lancée en groupement de commandes: Toulouse métropole (coordonnateur) et mairie de Toulouse. L'accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à trois opérateurs économiques. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
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— titulaire classé premier: 40 %,
— titulaire classé deuxième: 35 %,
— titulaire classé troisième: 25 %.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
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70 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 110-289428 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et assistance technique tout corps d'état - années 2021 A 2025. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes : Analyse du site, Etude de faisabilité, Préprogramme et scénarii, Programme général et programme technique détaillé, Assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'oeuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme / projet au stade Aps, pour la vérification de l'adéquation programme / projet au stade Apd, Missions ponctuelles d'études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au
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Valeur totale du marché: 199 627 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487077
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289428
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue René Leduc 31505 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: z'A&Mo / Nm.P : Nicolas Morel Programmiste
Adresse postale: 72 boulevard de Strasbourg - boite 10
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 199 627 EUR 💰
Nom: scet
Adresse postale: 57,rue de Bayard - bp 60902
Valeur totale du marché: 274 875 EUR 💰
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 225 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: : Toulouse Metropole - direction De La Commande Publique
Adresse postale: 6 Rue Rene Leduc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 187-487077 (2021-09-22)
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