Affaire nº 21MC0179AOO — accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation — années 2021 à 2025 — SA/LA
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et d'assistance technique tout corps d'état — années 2021 à 2025.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes:
— analyse du site,
— étude de faisabilité,
— préprogramme et scénario,
— programme général et programme technique détaillé,
— assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'œuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APD,
— missions ponctuelles d'études.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 21MC0179AOO — accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation — années 2021 à 2025...”
Titre
Affaire nº 21MC0179AOO — accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation — années 2021 à 2025 — SA/LA
21mc0179aoo
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et d'assistance technique tout corps d'état — années 2021 à 2025.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes:
— analyse du site,
— étude de faisabilité,
— préprogramme et scénario,
— programme général et programme technique détaillé,
— assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'œuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APD,
— missions ponctuelles d'études.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue René Leduc 31505 — Toulouse.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et d'assistance technique tout corps d'état — années 2021 à 2025.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes:
— analyse du site,
— étude de faisabilité,
— préprogramme et scénario,
— programme général et programme technique détaillé,
— assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'œuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme/projet au stade APD,
— missions ponctuelles d'études.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— des compétences et références de programmiste,
— des compétences et références en qualité environnementale,
— des compétences et références d'économiste.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info
Consultation lancée en groupement de commandes: Toulouse métropole (coordonnateur) et mairie de Toulouse. L'accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à trois opérateurs économiques. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— titulaire classé premier: 40 %,
— titulaire classé deuxième: 35 %,
— titulaire classé troisième: 25 %.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
70 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 110-289428 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: : Toulouse Metropole - direction De La Commande Publique
Adresse postale: 6 Rue Rene Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no21mc0179aoo - accord-Cadre Pour Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Réalisation D'Études De Programmation - années 2021 A 2025...”
Titre
affaire no21mc0179aoo - accord-Cadre Pour Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Réalisation D'Études De Programmation - années 2021 A 2025 - sa/La
21mc0179aoo
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Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et assistance technique tout corps d'état - années 2021 A 2025. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes : Analyse du site, Etude de faisabilité, Préprogramme et scénarii, Programme général et programme technique détaillé, Assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'oeuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme / projet au stade Aps, pour la vérification de l'adéquation programme / projet au stade Apd, Missions ponctuelles d'études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 199627
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 410940
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue René Leduc 31505 Toulouse
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et assistance technique tout corps d'état - années 2021 A 2025. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes : Analyse du site, Etude de faisabilité, Préprogramme et scénarii, Programme général et programme technique détaillé, Assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'oeuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme / projet au stade Aps, pour la vérification de l'adéquation programme / projet au stade Apd, Missions ponctuelles d'études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0336
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: z'A&Mo / Nm.P : Nicolas Morel Programmiste
Adresse postale: 72 boulevard de Strasbourg - boite 10
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 627 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Adresse postale: 57,rue de Bayard - bp 60902
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 875 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 815 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 187-487077 (2021-09-22)