actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail

Tisseo

actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles (Atmp), conseils, formationsil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum et qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7/02/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de 2 400 000 euro(s) Ht indiqué correspond aux montants maximums toutes périodes confondues. Les estimations annuelles correspondent aux quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: tisseo : Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail Cl21-158
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit 5 fois pour des périodes de 1 an et dans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: conformes aux dispositions du Code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certaines prestations nécessiteront l'intervention d'un avocat au titre de la loi no71-1130 du 30/12/1971 portant réforme de certaines professions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-515050 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 300 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-515050

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M220018
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ayming Bordeaux / Ll Avocats
Adresse postale: rue du Cardinal richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 300 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale et chaque période de reconduction,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-249040 (2022-05-05)