actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles (Atmp), conseils, formationsil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum et qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7/02/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de 2 400 000 euro(s) Ht indiqué correspond aux montants maximums toutes périodes confondues. Les estimations annuelles correspondent aux quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail
Cl21-158
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles...”
Brève description
actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles (Atmp), conseils, formationsil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum et qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7/02/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de 2 400 000 euro(s) Ht indiqué correspond aux montants maximums toutes périodes confondues. Les estimations annuelles correspondent aux quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles...”
Description du marché
actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles (Atmp), conseils, formationsil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum et qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7/02/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de 2 400 000 euro(s) Ht indiqué correspond aux montants maximums toutes périodes confondues. Les estimations annuelles correspondent aux quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit 5 fois pour des périodes de 1 an et dans...”
Description des renouvellements
le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit 5 fois pour des périodes de 1 an et dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: conformes aux dispositions du Code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certaines prestations nécessiteront l'intervention d'un avocat au titre de la loi no71-1130 du 30/12/1971 portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certaines prestations nécessiteront l'intervention d'un avocat au titre de la loi no71-1130 du 30/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette prestation ne pourra pas être sous traitée. Les candidats pourront former un groupement sous la forme souhaitée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le contenu des prestations attendues est indiqué dans le CCTP téléchargeable sur le profil acheteur. La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats sont informés que les documents mis à leur disposition à ce stade de la procédure sont des versions "Projets". Le DCE définitif et complet sera mis à disposition des candidats retenus après analyse des candidatures. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Négociations : seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Précisions sur les critères d'attribution : prix (60%) et valeur technique (40%) dont les modalités de réalisation des prestations (20%), l'équipe dédiée à la réalisation et au suivi des prestations (10%), les formations, conseils, outils et innovations pouvant être apportés à Tisseo (10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 197-515050 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 300 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-515050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220018
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ayming Bordeaux / Ll Avocats
Adresse postale: rue du Cardinal richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 300 💰
“le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale et chaque période de reconduction,...”
le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale et chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum à hauteur de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant de 28 300 euro(s) Ht indiqué dans cet avis correspond au montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire.Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 090-249040 (2022-05-05)