action Génératrice de l'insertion et de Remobilisation (Agir) en direction des bénéficiaires du RSA - communes de Martigues, Pot-De-Bouc et Saint-Mitre les Remparts

Conseil départemental 13

le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, sous l'intitulé " Action Génératrice d'insertion et de Remobilisation " (agir) d'une mission de remobilisation sociale en direction des bénéficiaires du RSA sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre les Remparts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2021-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2021-0493
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15996&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-560072
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

concernant les critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix (40%), Qualité (40%) et Organisation et moyens humains (20%)l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 2 fois sans excéder la durée maximale de 3 ans au total

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département desbouches-du-rhône, sous l'intitulé " Action Génératrice d'insertion et de Remobilisation " (agir) d'une mission de remobilisation sociale en direction des bénéficiaires du RSA sur les communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre les Remparts

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats devront fournir : un formulaire Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) ou un DUME, un Dc4 en cas de sous-traitance, l'inscription au registre professionnel, le chiffre d'affaire global, les effectifs globaux et la liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est exécuté par le biais de bons de commande pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisés annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum fixé en quantité à effectuer sur les territoires d'insertion des communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts. Concernant les heures individuelles devant être effectuées, la volumétrie suivante est fixée :- minimum de 484 heures - maximum de 978 heuresconcernant les heures collectives devant être effectuées, la volumétrie suivante est fixée : - minimum de 630 heures- maximum de 1365 heures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 212-560072 (2021-10-28)

Informations complémentaires (2021-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572211
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-560072
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2021/S 217-572211 (2021-11-04)

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