action Génératrice de l'insertion et de Remobilisation (Agir) en direction des bénéficiaires du RSA - communes de Martigues, Pot-De-Bouc et Saint-Mitre les Remparts

Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://departement13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15996&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“action Génératrice de l'insertion et de Remobilisation (Agir) en direction des bénéficiaires du RSA - communes de Martigues, Pot-De-Bouc et Saint-Mitre les...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, sous l'intitulé " Action Génératrice d'insertion et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département desbouches-du-rhône, sous l'intitulé " Action Génératrice d'insertion et de...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“concernant les critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats devront fournir : un formulaire Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) ou un DUME, un Dc4 en cas de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est exécuté par le biais de bons de commande pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum fixé en quantité à effectuer sur les territoires d'insertion des communes de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-560072 (2021-10-28)