Le marché est alloti. Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite «mini lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé comme suit:
— 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché est alloti. Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite «mini lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la...”
Brève description
Le marché est alloti. Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite «mini lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé comme suit:
— 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Il s'agit de l'achat et la livraison d'une tondeuse autoportée neuve.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: «Reprise d'un engin».”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'un micro tracteur neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: Il s'agit de l'achat et la livraison d'un micro tracteur neuf.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'un chariot télescopique neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots à bras📦
Description du marché: Il s'agit de l'achat et la livraison d'un chariot télescopique neuf.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'achat et la livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé neuf.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée — déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée — déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document Unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/rubrique marché publics
Nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 121-318423 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier”
Brève description:
“le marché est alloti.Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite " mini lots " en application de l'article R2122-8 du Code de la...”
Brève description
le marché est alloti.Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite " mini lots " en application de l'article R2122-8 du Code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé comme suit :- 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
Description
Description du marché: il s'agit de l'achat et la livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "Reprise d'un engin"” Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'un micro tracteur Neuf
Description
Description du marché: il s'agit de l'achat et la livraison d'un micro tracteur Neuf
Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'un chariot télescopique Neuf
Description
Description du marché: il s'agit de l'achat et la livraison d'un chariot télescopique Neuf
Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'un véhicule fougon utilitaire tôlé Neuf
Description
Description du marché: il s'agit de l'achat et la livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé Neuf
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 033/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: claas Reseau Agricole Macon
Adresse postale: zi Des Berthiliers - 407 Chemin Des Joncheres
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 034/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition et livraison d'un micro tracteur Neuf
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: terre Comtoise
Adresse postale: 5 rue de l'industrie
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 035/2021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: acquisition et livraison d'un chariot télescopique Neuf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tilmat
Adresse postale: 118 Route De Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 036/2021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: acquisition et livraison d'un véhicule fougon utilitaire tôlé Neuf
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: besancon Poids Lourds
Adresse postale: rue Dennis Gabor
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 300 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
- Les lots 03 et 04 font l'objet d'une procédure dite "Mini lots"
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 231-608580 (2021-11-24)