Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des transactions par cartes bancaires pour SNCF Voyageurs
Produits/services: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition des transactions par cartes bancaires pour le compte de SNCF Voyageurs.”
Le périmètre de la consultation est le suivant:
— tous les canaux de vente et d'après-vente;
— les transactions exclusivement composées de produits «SNCF»;
— les transactions par cartes bancaires de marques CB, Visa et Mastercard;
— en devise euro;
— en France.
Les volumes sont en moyenne annuelle sur la durée du marché de 7 850 000 000 EUR pour 194 millions de transactions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet de quatre (4) reconductions de six (6) mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère de recevabilité des candidatures: Le candidat est membre du groupement Carte Bancaire.
Les critères de notation des candidatures sont les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère de recevabilité des candidatures: Le candidat est membre du groupement Carte Bancaire.
Les critères de notation des candidatures sont les suivants:
— santé financière: 10 %;
— compatibilité de l'organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF: 20 %;
— capacité à accompagner SNCF Voyageurs sur des prestations d'acquisition: 30 %;
— capacité à gérer des volumes de prestations d'acquisition pour SNCF Voyageurs: 20 %;
— capacité du candidat à déployer une démarche RSE dans le cadre de prestations d'acquisition: 20 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En sus de l’offre de base, la remise d'une offre variante est obligatoire. Les modalités de remise de la variante obligatoire sont indiquées dans le...”
Informations complémentaires
En sus de l’offre de base, la remise d'une offre variante est obligatoire. Les modalités de remise de la variante obligatoire sont indiquées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une copie du dernier compte de résultats disponible;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le score obtenu sur l'outil d'évaluation Crédit Safe ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en France, indiquant la nature et les volumes, la date de démarrage de la collaboration, le destinataire et son secteur d'activité. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— pour les trois derniers exercices disponibles, les capacités de traitement: volumes de transactions traitées, par canal, par réseau de cartes bancaires, nombre de contrats commerçants, volumes d'émission de cartes;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— le taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour l’année 2020 tel qu’il est précisé sur les relevés et/ou justificatifs de cotisation maladie/accident du travail (CARSAT ou équivalent).
(TF = (NB d'accident du travail avec arrêt/NB d'heures travaillées) × 1 000 000);
— le niveau d'engagement RSE de l'entreprise: description de la démarche RSE, des mesures de gestion environnementale mises en place pour la réalisation de prestations de type monétique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents et informations demandés dans le cadre du présent avis et selon les critères suivants:
Critère de recevabilité des candidatures: le candidat est membre du groupement Carte Bancaire.
Critères de notation des candidatures:
— santé financière: 10 %;
— compatibilité de l'organisation et des ressources du candidat avec le besoin de SNCF: 20 %;
— capacité à accompagner SNCF Voyageurs sur des prestations d'acquisition: 30 %;
— capacité à gérer des volumes de prestations d'acquisition pour SNCF Voyageurs: 20 %;
— capacité du candidat à déployer une démarche RSE dans le cadre de prestations d'acquisition: 20 %.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel des informations contenues dans le dossier de consultation, l'accès aux documents est restreint.
Ils seront communiqués après signature de l'engagement de confidentialité, disponible dans les documents joints à l'avis de publicité sur le site https://sncf.bravosolution.com/web/login.html — rubrique «Avis de marché-opportunités».
En cas de difficultés, vous pouvez solliciter le point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 146-389706 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Description
Description du marché:
“Le périmètre de la consultation est le suivant :
- tous les canaux de vente et d'après-vente,
- les transactions exclusivement composées de produits...”
Description du marché
Le périmètre de la consultation est le suivant :
- tous les canaux de vente et d'après-vente,
- les transactions exclusivement composées de produits "SNCF",
- les transactions par cartes bancaires de marques CB, Visa et Mastercard,
- en devise euro,
- en France.
Les volumes sont en moyenne annuelle sur la durée du marché de 7,85 milliards d'euros pour 194 millions de transactions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition des transactions par cartes bancaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 155-446067 (2022-08-09)