Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— l'accès au réseau de transport et de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent CCAP et le CCTP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de consommation et de livraison (PDL). La liste des PDL est transmise pour information en annexe 2 et sera confirmée sur le CCP du premier marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
2021pat128
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique;
—...”
Brève description
Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— l'accès au réseau de transport et de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent CCAP et le CCTP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de consommation et de livraison (PDL). La liste des PDL est transmise pour information en annexe 2 et sera confirmée sur le CCP du premier marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique;
—...”
Description du marché
Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— l'accès au réseau de transport et de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent CCAP et le CCTP.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de consommation et de livraison (PDL). La liste des PDL est transmise pour information en annexe 2 et sera confirmée sur le CCP du premier marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr — Groupement de commandes entre le Conseil départemental de la Dordogne, les établissements publics locaux d'enseignement, le service départemental d'incendie et de Secours, la Semitour, l'ADIL24, les ateliers des Fac-Similés, le syndicat mixte Périgord Numérique et le pôle international de la Préhistoire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 105-275878 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale:
“service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200”
Commune postale: Perigueux
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
2021pat128
Brève description:
“les prestations attendues comprennent notamment :-La fourniture en électricité des points de livraison (Pdl) précisés dans le cadre d'un contrat...”
Brève description
les prestations attendues comprennent notamment :-La fourniture en électricité des points de livraison (Pdl) précisés dans le cadre d'un contrat unique-l'accès au réseau de transport et de distribution pour les Pdl précisés dans le cadre d'un contrat unique-la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent Ccap et le Cctp.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de Consommation et de Livraison (Pdl). La liste des Pdl est transmise pour information en Annexe 2 et sera confirmée sur le Ccp du premier marché subséquent
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 180 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations attendues comprennent notamment :-La fourniture en électricité des points de livraison (Pdl) précisés dans le cadre d'un contrat...”
Description du marché
les prestations attendues comprennent notamment :-La fourniture en électricité des points de livraison (Pdl) précisés dans le cadre d'un contrat unique-l'accès au réseau de transport et de distribution pour les Pdl précisés dans le cadre d'un contrat unique-la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent Ccap et le Cctp.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins du groupement en fonction de la liste des Points de Consommation et de Livraison (Pdl). La liste des Pdl est transmise pour information en Annexe 2 et sera confirmée sur le Ccp du premier marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pat128
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 180 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 180 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 180 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord cadre multi-attributaires, à marchés subséquents sans minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 212-558718 (2021-10-28)