achat de chèques d'accompagnement personnalisé et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: CAP2022
Brève description:

achat de chèques d'accompagnement personnalisé et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.benoit@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571134&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571653
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec montant maximum par période : Période initiale : 889000euro(s)ttc - périodes de reconduction 1 et 2 : 962000euro(s)ttc chacune et période 3 : 882000euro(s)ttc.Durée initiale de l'accord cadre à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022. Reconductible 3 fois selon des reconductions différentes (périodes 1 et 2 de 12 mois et période 3 de 11 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques : Emission, livraison des titres CAP, Frais de gestion, suivi et assistance, Accompagnement au lancement du dispositif, Personnalisation des chéquiers

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de cartes prépayées non nominatives
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de cartes prépayées non nominatives à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques : fourniture, livraison, activation et chargement des cartes prépayées non nominatives, frais de gestion, suivi et assistance, accompagnement au lancement du dispositif

Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec montant maximum par période : Période initiale : 131750euro(s)ttc - périodes de reconduction 1 et 2 : 131850euro(s)ttc chacune et période 3 : 121950euro(s)ttc.Durée initiale de l'accord cadre à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022. Reconductible 3 fois selon des reconductions différentes (périodes 1 et 2 de 12 mois et période 3 de 11 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571134&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Informations complémentaires

crédits départementaux : imputation budgétaire : 65/011 - 6512/6228/611/62878 - 58 - prix forfaitaires et unitaires fermes - délai global de paiement de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire conformément aux articles R. 2191-3 du Code de la commande publique, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.Pour le lot 1 : remise d'échantillons prévue dans les conditions définies au règlement de la consultation (exemplaire représentatif du type de chéquier CAP à remettre). Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Cap2022). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder auxdocuments du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571653 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 631 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020256
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571653
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dgs-djcp- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures) - tél : 0559114347

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: up
Adresse postale: 27-29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
81 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 010-020256 (2022-01-10)

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