Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de chèques d'accompagnement personnalisé et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
CAP2022”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“achat de chèques d'accompagnement personnalisé et cartes prépayées à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques :...”
Description du marché
emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques : Emission, livraison des titres CAP, Frais de gestion, suivi et assistance, Accompagnement au lancement du dispositif, Personnalisation des chéquiers
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec montant maximum par période : Période initiale : 889000euro(s)ttc - périodes de reconduction 1 et 2 : 962000euro(s)ttc...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec montant maximum par période : Période initiale : 889000euro(s)ttc - périodes de reconduction 1 et 2 : 962000euro(s)ttc chacune et période 3 : 882000euro(s)ttc.Durée initiale de l'accord cadre à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022. Reconductible 3 fois selon des reconductions différentes (périodes 1 et 2 de 12 mois et période 3 de 11 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartes prépayées non nominatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de cartes prépayées non nominatives à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques : fourniture, livraison,...”
Description du marché
fourniture de cartes prépayées non nominatives à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques : fourniture, livraison, activation et chargement des cartes prépayées non nominatives, frais de gestion, suivi et assistance, accompagnement au lancement du dispositif
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec montant maximum par période : Période initiale : 131750euro(s)ttc - périodes de reconduction 1 et 2 : 131850euro(s)ttc...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec montant maximum par période : Période initiale : 131750euro(s)ttc - périodes de reconduction 1 et 2 : 131850euro(s)ttc chacune et période 3 : 121950euro(s)ttc.Durée initiale de l'accord cadre à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022. Reconductible 3 fois selon des reconductions différentes (périodes 1 et 2 de 12 mois et période 3 de 11 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux : imputation budgétaire : 65/011 - 6512/6228/611/62878 - 58 - prix forfaitaires et unitaires fermes - délai global de paiement de 30...”
crédits départementaux : imputation budgétaire : 65/011 - 6512/6228/611/62878 - 58 - prix forfaitaires et unitaires fermes - délai global de paiement de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire conformément aux articles R. 2191-3 du Code de la commande publique, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.Pour le lot 1 : remise d'échantillons prévue dans les conditions définies au règlement de la consultation (exemplaire représentatif du type de chéquier CAP à remettre). Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Cap2022). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder auxdocuments du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
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Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 217-571653 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 631 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de cartes prépayées non nominatives à destination de publics en précarité pour le Département des Pyrénées-Atlantiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 500 💰
“le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dgs-djcp- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray...”
le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dgs-djcp- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures) - tél : 0559114347
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Source: OJS 2022/S 010-020256 (2022-01-10)