Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs.
Le marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO — mono-attributaire;
— lot 2: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO — mono-attributaire;
— lot 3: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA — quatre (4) attributaires;
— lot 4: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA — deux (2) attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la réalisation de missions de Coordination sécurité protection de la santé (CSPS) sur toutes les plate-formes d'ADP
SPA017456”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des...”
Brève description
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs.
Le marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO — mono-attributaire;
— lot 2: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO — mono-attributaire;
— lot 3: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA — quatre (4) attributaires;
— lot 4: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA — deux (2) attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les conditions d'attribution des lots sont exprimées au 5.2 du règlement de la consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions CSPS pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle ou Paris-Le Bourget menées par les UO” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget.
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ces marchés pourront être reconduits deux fois pour des durées de 24 mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant...”
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions CSPS pour l'Aéroport Paris-Orly menées par les UO de la direction Paris-Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris-Orly.
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur l'Aéroport Paris-Orly. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Accord-cadre mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions CSPS pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget par la direction DIA” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Ces missions seront demandées par la direction DIA.
Accord-cadre avec quatre titulaires maximaux.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant...”
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats peuvent proposer des variantes concernant l'application de la remise sur quantité ou d'éventuelles pistes d'économies (lots 3 et 4 uniquement).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions CSPS pour l'Aéroport Paris-Orly menées par la direction DIA” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur l'Aéroport Paris-Orly. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Ces missions seront demandées par la direction DIA.
Accord-cadre avec deux titulaires maximaux.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments à exercer des missions de CSPS en lien avec l'objet du marché.
Les titulaires devront être...”
Liste et brève description des conditions
Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments à exercer des missions de CSPS en lien avec l'objet du marché.
Les titulaires devront être agréés pendant toute la durée des marchés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché (cf. article II.2.4 du présent avis);
— CA minimal annuel: lots 1 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché (cf. article II.2.4 du présent avis);
— CA minimal annuel: lots 1 et 2 de 1 000 000 EUR, lot 3 de 5 000 000 EUR (pour l'ensemble du groupement), lot 4 de 2 500 000 EUR en raison de la mobilisation requise pendant la durée du projet;
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre un document complémentaire de 20 pages maximales (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximales (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché);
— capacités professionnelles: agréments en cours de validité (en lien avec l'objet du marché), certification ISO9001 ou équivalent;
— à titre indicatif, le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9) ci avant de ce lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 3 et 4 sont des accords cadres multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est fixée à début juin 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 069-176950 (2021-04-04)
Informations complémentaires (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des...”
Brève description
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1, 2 et 3 catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs.
Le marché se décompose en quatre lots:
— lot 1: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO
mono-attributaire;
— lot 2: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO
mono-attributaire;
— lot 3: réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA
quatre (4) attributaires;
— lot 4: réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA
deux (2) attributaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 069-176950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Numéro d'identification du lot: Lots 3 et 4
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“— CA minimal annuel: lots 1 et 2 de 1 000 000 EUR, lot 3 de 5 000 000 EUR (pour l'ensemble du groupement), lot 4 de 2 500 000 EUR en raison de la...”
Texte
— CA minimal annuel: lots 1 et 2 de 1 000 000 EUR, lot 3 de 5 000 000 EUR (pour l'ensemble du groupement), lot 4 de 2 500 000 EUR en raison de la mobilisation requise pendant la durée du projet.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— CA minimal annuel: lots 1 à 4 de 1 000 000 EUR (un million d'euros pour l'ensemble du groupement) en raison de la mobilisation requise pendant la durée du projet.”
Texte
— CA minimal annuel: lots 1 à 4 de 1 000 000 EUR (un million d'euros pour l'ensemble du groupement) en raison de la mobilisation requise pendant la durée du projet.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: Tous lots
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 081-209914 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Robert ALLY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords cadres pour la réalisation de Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) sur toutes les plateformes d'ADP
SPA017456”
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation...”
Brève description
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les prestations attendues sont définies au cahier des charges et ne couvrent pas les prestations de préventeurs.
Le marché se décompose en 4 lots:
Lot 1 : Réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par les UO
Mono-attributaire
Lot 2 : Réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par les UO
Mono-attributaire
Lot 3 : Réalisation de missions CSPS pour les aéroports CDG et LBG menées par DIA
Quatre (4) attributaires
Lot 4 : Réalisation de missions CSPS pour l'aéroport d'Orly menées par DIA
Deux (2) attributaires
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris-Orly
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur l'aéroport Paris-Orly. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Accord cadre mono attributaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-176950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MDA21007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de missions CSPS pour l'Aéroport Paris-Orly menées par les UO de la direction Paris-Orly”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9, cours du Triangle de l'Arche
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248089📞
Fax: +33 155248088 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention ! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention ! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est fixée à début juin 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 240-633916 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Accord cadre mono attributaire
Attribution du marché
Numéro de contrat: MDA21006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de missions CSPS pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle ou Paris-Le Bourget menées par les UO”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: 19 RUE STUART MILL
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555584445📞
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: www.dekra-industrial.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-633918 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions CSPS pour l'Aéroport Paris-Orly menées par la Direction DIA” Description
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur l'éroport Paris-Orly. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Ces missions seront demandées par la Direction DIA.
Accord Cadre avec 2 titulaires maximum
Attribution du marché
Numéro de contrat: MDM21021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“LOT 4 : Réalisation de missions CSPS pour l'Aéroport Paris-Orly menées par la Direction DIA” Nom et adresse du contractant
Nom: Yseis sas
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maisons alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143766527📞
Courrier électronique: contact@yseis.com📧
URL: https://www.yseis.com🌏
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: MDM21022
Titre: Lot 4 : Missions CSPS pour les opérations menées par DIA pour Paris-Orly
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: 1bis, rue du Petit Clamart-Bât E
Commune postale: Velizy villacouvblay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 140835252📞
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 240-633920 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions CSPS pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget par la Direction DIA” Description
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories en phase conception et en phase réalisation pour des opérations de bâtiment et de génie civil sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Ces missions s'exécutent conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Ces missions seront demandées par la Direction DIA.
Accord Cadre avec 4 titulaires maximum
Attribution du marché
Numéro de contrat: MDA21008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“LOT 3 : Réalisation de missions CSPS pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget par la Direction DIA” Nom et adresse du contractant
Nom: Yseis
Commune postale: Maisons-alfort
Numéro de contrat: MDA21011
Titre:
“Lot 3 : Missions CSPS pour les opérations menées par DIA pour Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget”
Commune postale: Velizy-villacouvblay
3️⃣
Numéro de contrat: MDA21010
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap sas
Adresse postale: 100 rue Aristide BRIAND
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 437427970📞
Courrier électronique: novicap@novicap.fr📧
Fax: +33 437427979 📠
URL: https://www.novicap.fr/🌏
4️⃣
Numéro de contrat: MDA21009
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Source: OJS 2021/S 240-633932 (2021-12-07)