Accords cadres pour la réalisation de Missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie sur Paris- Orly (affaires courantes) et toutes plateformes d'Aéroports de Paris (affaires structurantes)

Aeroports de Paris

Associé à la maîtrise d'ouvrage, le CSSI apporte un regard de spécialiste et sa présence est obligatoire, réglementaire et normative durant les phases de conception, de réalisation et de réception.
Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux.
les prestations concerneront les affaires courantes sur l'aéroport Paris-Orly et les grosses opérations sur toutes les plateformes d'ADP.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Betem SAS
• Ceting
• SI PREV

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: SPA018413
Brève description:

Associé à la maîtrise d'ouvrage, le CSSI apporte un regard de spécialiste et sa présence est obligatoire, réglementaire et normative durant les phases de conception, de réalisation et de réception. Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux. les prestations concerneront les affaires courantes sur l'aéroport Paris-Orly et les grosses opérations sur toutes les plateformes d'ADP. L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633798
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux.

les prestations concerneront les affaires courantes sur l'aéroport Paris-Orly et les grosses opérations sur toutes les plateformes d'ADP.

L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.

Les prestations seront conformes aux normes en vigueur NF S 61-931 et NF S 61-932 ainsi qu'au Règlement de Sécurité Incendie en ERP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit 6 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée maximale de 8 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des plateformes aéroportuaires en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments à exercer des missions de CSSI en lien avec l'objet du marché.

Les titulaires devront être agréés pendant toute la durée des marchés.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),

- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.

- CA minimum : 300 KEUR annuels.

Le montant du CA est justifié par l'objet du marché et par ces conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),

— capacités professionnelles: Agréments en cours de validité (en lien avec l'objet du marché), certification ISO9001 ou équivalent,

— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant , celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments au sens de la loi et des normes en vigueur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),

— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au part - mois avant la fin du présent Accord cadre d'une durée de 8 ans maximum.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention ! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.

Le date estimée de réception des offres est fixée à mi janvier 2022.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-633798 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-446056
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-633798
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: Si prev
Adresse postale: 1 PLACE CHARLES DE GAULLE IMMEUBLE CENTRAL GARE BAT E
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130557174 📞
Courrier électronique: contact@si-prev.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.si-prev.fr/ 🌏
Nom: Ceting
Adresse postale: parc tertiaire du Rotois - Bâtiment B - Route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Téléphone: +33 361191289 📞
Courrier électronique: com@ceting.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: Betem sas
Adresse postale: 1 Rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 143967450 📞
Courrier électronique: idf@betem.fr 📧
Adresse Internet: https://www.betem.fr/ile-france 🌏
Source: OJS 2022/S 155-446056 (2022-08-08)

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