Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les besoins des sociétés in'li et in'li Property Management

IN'LI

La consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires relatifs à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, 2 et 3. Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'opérations de travaux de gros entretien, amélioration, réhabilitation ou résidentialisation. Elles sont réparties en 4 lots, chaque lot donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande attribué à 2 opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-Sm-0038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559164
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un candidat peut être attributaire à la fois du lot 4 et d'un des lots 1, 2 ou 3. S'agissant des lots 1, 2 et 3, un candidat pourra se voir attribuer un seul de ces lots. Les candidats sont donc invités à indiquer leur ordre de préférence pour l'attribution de ces lots

Intitulé du lot: Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de Csps objet du lot 1 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 60, 95 et 93

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prend effet pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 78 et 92
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions de Csps objet du lot 2 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 78 et 92

Intitulé du lot: Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les missions de Csps objet du lot 3 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 91, 94, 77 et 75

Intitulé du lot: Missions à réaliser sur des résidences gérées par in'li Pm et situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les missions de Csps objet du lot 4 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine géré par in'li Pm et situé dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent apporter la preuve de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle de Csps. Les candidats remettront au titre de leur candidature les attestations de compétence remises par l'organisme de formation aux participants ayant satisfait à l'évaluation de leurs compétences. Cette attestation précise le niveau 1 et/ou 2 et/ou 3. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les 3 niveaux de compétence verront leur candidature admise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 186525260 📞
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats enverront leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur AWS-Achat avant le jeudi 25 novembre 2021, à 12:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559164 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-30 📅
Date de publication: 2022-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 149-425385
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559164
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 RUE DU BOIS SAUVAGE
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 64 433 EUR 💰
Nom: Exell securite
Adresse postale: 52 AVENUE PAUL MARCEL
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 857 EUR 💰
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 445 EUR 💰
Nom: Aci
Adresse postale: 5 bis rue du Bois
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 68 321 EUR 💰
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: Immeuble Quadrium Sud
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Valeur totale du marché: 74 890 EUR 💰
Nom: Csps consulting
Adresse postale: Zi de l epinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 72 438 EUR 💰
23 475 EUR 💰
22 169 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le montant attribué correspond à une simulation de commande annuelle qui peut fluctué en fonction du besoin à satisfaire du Pouvoir Adjudicateur durant l'exécution de l'accord-cadre

Source: OJS 2022/S 149-425385 (2022-07-30)

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