Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les besoins des sociétés in'li et in'li Property Management
La consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires relatifs à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, 2 et 3. Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'opérations de travaux de gros entretien, amélioration, réhabilitation ou résidentialisation. Elles sont réparties en 4 lots, chaque lot donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande attribué à 2 opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les besoins des...”
Titre
Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les besoins des sociétés in'li et in'li Property Management
2021-Sm-0038
La consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires relatifs à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, 2 et 3. Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'opérations de travaux de gros entretien, amélioration, réhabilitation ou résidentialisation. Elles sont réparties en 4 lots, chaque lot donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande attribué à 2 opérateurs économiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat peut être attributaire à la fois du lot 4 et d'un des lots 1, 2 ou 3. S'agissant des lots 1, 2 et 3, un candidat pourra se voir attribuer un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat peut être attributaire à la fois du lot 4 et d'un des lots 1, 2 ou 3. S'agissant des lots 1, 2 et 3, un candidat pourra se voir attribuer un seul de ces lots. Les candidats sont donc invités à indiquer leur ordre de préférence pour l'attribution de ces lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les missions de Csps objet du lot 1 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 60, 95 et 93” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prend effet pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 78 et 92” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions de Csps objet du lot 2 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 78 et 92” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les missions de Csps objet du lot 3 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 91, 94, 77 et 75”
Description du marché
Les missions de Csps objet du lot 3 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 91, 94, 77 et 75
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions à réaliser sur des résidences gérées par in'li Pm et situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les missions de Csps objet du lot 4 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine géré par in'li Pm et situé dans les départements...”
Description du marché
Les missions de Csps objet du lot 4 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine géré par in'li Pm et situé dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent apporter la preuve de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent apporter la preuve de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle de Csps. Les candidats remettront au titre de leur candidature les attestations de compétence remises par l'organisme de formation aux participants ayant satisfait à l'évaluation de leurs compétences. Cette attestation précise le niveau 1 et/ou 2 et/ou 3. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les 3 niveaux de compétence verront leur candidature admise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats enverront leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur AWS-Achat avant le jeudi 25 novembre 2021, à 12:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 212-559164 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 568 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 RUE DU BOIS SAUVAGE
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 433 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Exell securite
Adresse postale: 52 AVENUE PAUL MARCEL
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 857 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 78 et 92” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 445 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aci
Adresse postale: 5 bis rue du Bois
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 321 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: Immeuble Quadrium Sud
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 890 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Csps consulting
Adresse postale: Zi de l epinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 438 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions à réaliser sur des résidences gérées par in'li Pm et situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 475 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 169 💰
“Pour chaque lot, le montant attribué correspond à une simulation de commande annuelle qui peut fluctué en fonction du besoin à satisfaire du Pouvoir...”
Pour chaque lot, le montant attribué correspond à une simulation de commande annuelle qui peut fluctué en fonction du besoin à satisfaire du Pouvoir Adjudicateur durant l'exécution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 149-425385 (2022-07-30)