Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre
la durée de l'accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
le marché est conclu en application du code de la commande publique
les accords cadres sont passés à prix unitaires
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en 2e trimestre 2022 minimum
les lots 10 et 10a seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004262
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 003-004262 (2021-12-31)
Informations complémentaires (2022-01-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-053891
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004262
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-053891 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 447 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528272
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
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Source: OJS 2022/S 187-528272 (2022-09-23)