Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre

Partenord Habitat

Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre
la durée de l'accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
le marché est conclu en application du code de la commande publique
les accords cadres sont passés à prix unitaires
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en 2e trimestre 2022 minimum
les lots 10 et 10a seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-31 Avis de marché
2022-01-27 Informations complémentaires
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 21767
Brève description:
Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre la durée de l'accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023 le marché est conclu en application du code de la commande publique les accords cadres sont passés à prix unitaires la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en 2e trimestre 2022 minimum les lots 10 et 10a seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004262
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Chaque lot fait l'objet d'un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : Lots 1 - 2 - 4 - 5 - 6 - 9 - 1A - 2A - 4A - 5A - 6A - 9A : 500 000,00 EUR HT Lots 7 - 8 - 7a - 8A : 600 000,00 EUR HT Lots 3 et 3A : 700 000,00 EUR HT Lots 10 et 10A : 1 000 000,00 EUR HT Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre
la durée de l'accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
le marché est conclu en application du code de la commande publique
les accords cadres sont passés à prix unitaires
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en 2e trimestre 2022 minimum
les lots 10 et 10a seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
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les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
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Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 1a
Brève description: Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 2a
Brève description: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 3a
Brève description: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 4a
Brève description: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Charpente / Couverture - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente / Couverture - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Charpente / Couverture - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 5a
Brève description: Charpente / Couverture - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Etanchéité - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 6
Brève description: Etanchéité - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Etanchéité - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 6a
Brève description: Etanchéité - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 7a
Brève description: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Menuiserie - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Menuiserie - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 8a
Brève description: Menuiserie - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 9
Brève description: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 9a
Brève description: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine amianté
Intitulé du lot: Tout Corps d'Etat - Patrimoine non amianté
Numéro du lot: 10
Brève description: Tout Corps d'Etat - Patrimoine non amianté
Intitulé du lot: Tout Corps d'Etat - Patrimoine amianté
Numéro du lot: 10a
Brève description: Tout Corps d'Etat - Patrimoine amianté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Uniquement pour les marchés subséquents du lot 10 et 10a, à la demande du titulaire, une retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures et engagements au niveau environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Chaque lot fait l'objet d'un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre :
Lots 1 - 2 - 4 - 5 - 6 - 9 - 1A - 2A - 4A - 5A - 6A - 9A : 500 000,00 EUR HT
Lots 7 - 8 - 7a - 8A : 600 000,00 EUR HT
Lots 3 et 3A : 700 000,00 EUR HT
Lots 10 et 10A : 1 000 000,00 EUR HT
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 003-004262 (2021-12-31)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-053891
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004262
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-053891 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 447 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528272
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. le présent avis ne concerne que les premiers titulaires. les avis d'attribution concernant les 2ème et 3ème titulaires des marchés sont consultables via le lien suivant : URL : https://www.partenordhabitat.fr/marches-publics/ onglet recherche avancée> type d'annonces >Attributions et compléter référence de l'avis : 21767. montants indicatifs arrondis à l'unité supérieure
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: Nord travaux publics
Adresse postale: 3 CHEMIN DES FONTAINES
Commune postale: Provin
Code postal: 59185
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 29 423 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: Delecroix
Adresse postale: 2 rue de Santes
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59482
Valeur totale du marché: 14 970 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: GRIM Bâtiment
Adresse postale: 2 rue paul éluard I N°2
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Valeur totale du marché: 35 976 EUR 💰
Nom: Sa sttn energie
Adresse postale: 17 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Valeur totale du marché: 41 416 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: Nfo
Adresse postale: 2 TER RUE DE L EUROPE
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Valeur totale du marché: 93 503 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: Prestations sols services
Adresse postale: "Parc d'Entreprises de la Gohelle Avenue de Flöha"
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 14 432 EUR 💰
31 461 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: Cps toitures
Adresse postale: 9023 RUE ANDRE AMPERE
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Valeur totale du marché: 17 812 EUR 💰
40 077 EUR 💰
Nom: Smac haut de france
Adresse postale: 1ERE AVENUE - ZI DU PORT DE SANTES
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Valeur totale du marché: 7 520 EUR 💰
16 168 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: Sas logista
Adresse postale: 110 ALLE DU VELODROME
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 36 654 EUR 💰
83 020 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 251 AVENUE DU BOIS - PARC DU PONT ROYAL - BAT. i - BP 30049
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Valeur totale du marché: 42 818 EUR 💰
Nom: M.e.c
Adresse postale: 1BIS ROUTE DE SOCX
Commune postale: Bierne
Code postal: 59380
Valeur totale du marché: 86 664 EUR 💰
Nom: Demathieu bard construction nord
Adresse postale: Rue de la couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Valeur totale du marché: 259 346 EUR 💰
596 494 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
10
7

Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
le présent avis ne concerne que les premiers titulaires.
les avis d'attribution concernant les 2ème et 3ème titulaires des marchés sont consultables via le lien suivant : URL : https://www.partenordhabitat.fr/marches-publics/ onglet recherche avancée> type d'annonces >Attributions et compléter référence de l'avis : 21767.
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montants indicatifs arrondis à l'unité supérieure
Source: OJS 2022/S 187-528272 (2022-09-23)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
CPS Toitures Delecroix Demathieu Bard Construction Nord GRIM BATIMENT m.e.c NFO Nord travaux publics PRESTATIONS SOLS SERVICES Proxiserve SA STTN énergie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de chantier Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de construction de pipelines, de...