Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre
la durée de l'accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
le marché est conclu en application du code de la commande publique
les accords cadres sont passés à prix unitaires
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en 2e trimestre 2022 minimum
les lots 10 et 10a seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre
21767”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre
la durée de l'accord-cadre est...”
Brève description
Accords-Cadres A Bons De Commande Tous Corps D'Etat Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre
la durée de l'accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
le marché est conclu en application du code de la commande publique
les accords cadres sont passés à prix unitaires
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en 2e trimestre 2022 minimum
les lots 10 et 10a seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers - Patrimoine non amianté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures et engagements au niveau environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Description du marché: Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine non amianté
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Description du marché: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine amianté
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine non amianté
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Description
Description du marché: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine amianté
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine non amianté
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Description du marché: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine amianté
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente / Couverture - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente / Couverture - Patrimoine non amianté
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente / Couverture - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Description du marché: Charpente / Couverture - Patrimoine amianté
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché: Etanchéité - Patrimoine non amianté
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6a
Description
Description du marché: Etanchéité - Patrimoine amianté
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine non amianté
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 7a
Description
Description du marché: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine amianté
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie - Patrimoine non amianté
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8a
Description
Description du marché: Menuiserie - Patrimoine amianté
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9a
Description
Description du marché: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine amianté
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout Corps d'Etat - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Description du marché: Tout Corps d'Etat - Patrimoine non amianté
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout Corps d'Etat - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10a
Description
Description du marché: Tout Corps d'Etat - Patrimoine amianté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Uniquement pour les marchés subséquents du lot 10 et 10a, à la demande du titulaire, une retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Uniquement pour les marchés subséquents du lot 10 et 10a, à la demande du titulaire, une retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Chaque lot fait l'objet d'un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre :
Lots 1 - 2 - 4 - 5 - 6 - 9 - 1A - 2A - 4A - 5A - 6A - 9A : 500 000,00 EUR HT
Lots 7 - 8 - 7a - 8A : 600 000,00 EUR HT
Lots 3 et 3A : 700 000,00 EUR HT
Lots 10 et 10A : 1 000 000,00 EUR HT
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 003-004262 (2021-12-31)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 003-004262
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : les lots 10 et 10a seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations...”
Texte
Après la mention : les lots 10 et 10a seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
ajouter : Les accords cadres sont des accords cadres multi- attributaires avec 3 titulaires au maximum pour chacun des lots
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-053891 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 447 754 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-004262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie et réseaux divers - Patrimoine non amianté
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord travaux publics
Adresse postale: 3 CHEMIN DES FONTAINES
Commune postale: Provin
Code postal: 59185
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 423 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine non amianté
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delecroix
Adresse postale: 2 rue de Santes
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59482
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 970 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre: Gros oeuvre / Carrelage - Patrimoine amianté
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GRIM Bâtiment
Adresse postale: 2 rue paul éluard I N°2
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 976 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine non amianté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa sttn energie
Adresse postale: 17 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 416 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3a
Titre: Electricité Courant Fort & Faible - Patrimoine amianté
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nfo
Adresse postale: 2 TER RUE DE L EUROPE
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 503 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine non amianté
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Prestations sols services
Adresse postale: "Parc d'Entreprises de la Gohelle Avenue de Flöha"
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 432 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4a
Titre: Peinture & Revêtements de sol - Patrimoine amianté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 461 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Charpente / Couverture - Patrimoine non amianté
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cps toitures
Adresse postale: 9023 RUE ANDRE AMPERE
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 812 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5a
Titre: Charpente / Couverture - Patrimoine amianté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 077 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Etanchéité - Patrimoine non amianté
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac haut de france
Adresse postale: 1ERE AVENUE - ZI DU PORT DE SANTES
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 520 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6a
Titre: Etanchéité - Patrimoine amianté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 168 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine non amianté
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas logista
Adresse postale: 110 ALLE DU VELODROME
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 654 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7a
Titre: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Patrimoine amianté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 020 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Menuiserie - Patrimoine non amianté
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 251 AVENUE DU BOIS - PARC DU PONT ROYAL - BAT. i - BP 30049
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 818 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8a
Titre: Menuiserie - Patrimoine amianté
Nom et adresse du contractant
Nom: M.e.c
Adresse postale: 1BIS ROUTE DE SOCX
Commune postale: Bierne
Code postal: 59380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 664 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Tout Corps d'Etat - Patrimoine non amianté
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu bard construction nord
Adresse postale: Rue de la couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 346 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10a
Titre: Tout Corps d'Etat - Patrimoine amianté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 494 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
le présent avis ne concerne que les premiers titulaires.
les avis d'attribution concernant les 2ème et 3ème titulaires des marchés sont consultables via le lien suivant : URL : https://www.partenordhabitat.fr/marches-publics/ onglet recherche avancée> type d'annonces >Attributions et compléter référence de l'avis : 21767.
montants indicatifs arrondis à l'unité supérieure
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-528272 (2022-09-23)