Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2022-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Établissement public Paris Musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
URL: https://www.paris.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793737&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR 2100954”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Les lots seront attribués par numéro croissant de lot.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et espace publics)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et espace publics). Cet accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à unitaires: sans montant minimal ni montant maximal. Période d'exécution: 24 mois à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est demandé au candidat l'agrément du ministère de l'intérieur concernant les vérifications réglementaires définies dans le document Cofrac INS REF 18: —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant le 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La durée de chaque accord-cadre pour la période d'exécution se définit comme suit: 24 mois à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification si celle-ci...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 122-323615 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: l''Établissement Public Paris Musées (Eppm)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charges et EPMR 2100954”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charges et EPMR”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics)”
Description
Description du marché:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics) Cet accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plateforme informatique de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323615

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement qualiconsult exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 01006
Adresse postale: 104 avenue jean lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 140 avenue jean lolive
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 670 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne SAS
Adresse postale: 6 rue du général audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.apave.fr/implantation/apave-parisienne 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 670 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale:
“siège social : Cours du Triangle - 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation immeuble " le quadrium sud " - 17 rue louise dory”
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
URL: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale:
“siège social : bureau veritas exploitation 8 Cours du Triangle - 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation Immeuble " Le Quadrium Sud " - 17...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 670 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“siège social : bureau veritas exploitation 8 Cours du Triangle | 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation Immeuble " Le Quadrium Sud " | 17...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 090 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cdex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Source: OJS 2022/S 140-400922 (2022-07-19)