Avis de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Établissement public Paris Musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR
2100954”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Les lots seront attribués par numéro croissant de lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et espace publics)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et espace publics). Cet accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et espace publics). Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu auprès de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qui auront en charge la réalisation des commandes dans les équipements publics, selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à unitaires: sans montant minimal ni montant maximal. Période d'exécution: 24 mois à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à unitaires: sans montant minimal ni montant maximal. Période d'exécution: 24 mois à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”
Titre
Vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'EPPM
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”
Description du marché
Vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'EPPM. Ce lot est constitué d'un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris et d'un accord-cadre à bons de commande pour l'Établissement public Paris Musées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou «déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; et
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est demandé au candidat l'agrément du ministère de l'intérieur concernant les vérifications réglementaires définies dans le document Cofrac INS REF 18:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est demandé au candidat l'agrément du ministère de l'intérieur concernant les vérifications réglementaires définies dans le document Cofrac INS REF 18:
— 2.2.3 a):
—— vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public ERP;
—— vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs;
— 2.2.3 b):
—— vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP);
—— vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulant;
— 2.2.4:
—— vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Immeubles de grande hauteur (IGH);
—— vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant le 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée de chaque accord-cadre pour la période d'exécution se définit comme suit: 24 mois à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification si celle-ci...”
La durée de chaque accord-cadre pour la période d'exécution se définit comme suit: 24 mois à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.
Pour information: ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Il est précisé que ces volumes ci-dessus sont donnés à titre indicatif afin de donner un aperçu de l'ampleur du parc des installations à maintenir. Le titulaire devra se conformer aux bons de commande de chaque service utilisateur qui mentionneront les installations réelles à maintenir. Le marché ne fixe pas un nombre de sites exhaustif.
— lot 1:
—— secteur 1: arrondissements 16 à 29 et les départements 78, 92 et 93 (384 appareils);
—— secteur 2: arrondissements 1 à 4 et 8 à 12 (294 appareils);
—— secteur 3: arrondissements 5 à 7, 13 à 15 et les départements 77, 91, 94 et 95 (279 appareils);
— lot 2: toute l'Île-de-France (216 appareils).
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics franciliens (Maximilien), à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre l'annexe 1 au présent RC, dûment rempli. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des deux lots. S'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 122-323615 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: l''Établissement Public Paris Musées (Eppm)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charges et EPMR
2100954”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charges et EPMR”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics)” Description
Description du marché:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics) Cet accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics) Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu auprès de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qui auront en charge la réalisation des commandes dans les équipements publics, selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plateforme informatique de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”
Titre
vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'eppm
Afficher plus Description
Description du marché:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”
Description du marché
vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'eppm.ce lot est constitué d'un accord cadre à bons de commande pour la Ville de Paris et d'un accord-cadre à bons de commande pour l'établissement Public Paris Musées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement qualiconsult exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 01006
Adresse postale: 104 avenue jean lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 140 avenue jean lolive
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 670 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne SAS
Adresse postale: 6 rue du général audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.apave.fr/implantation/apave-parisienne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 670 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale:
“siège social : Cours du Triangle - 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation immeuble " le quadrium sud " - 17 rue louise dory”
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale:
“siège social : bureau veritas exploitation 8 Cours du Triangle - 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation Immeuble " Le Quadrium Sud " - 17...”
Adresse postale
siège social : bureau veritas exploitation 8 Cours du Triangle - 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation Immeuble " Le Quadrium Sud " - 17 Rue Louise Dory
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 670 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que...”
Titre
vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'eppm
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“siège social : bureau veritas exploitation 8 Cours du Triangle | 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation Immeuble " Le Quadrium Sud " | 17...”
Adresse postale
siège social : bureau veritas exploitation 8 Cours du Triangle | 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation Immeuble " Le Quadrium Sud " | 17 Rue Louise Dory
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 090 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe BM 4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (2100954). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cdex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Source: OJS 2022/S 140-400922 (2022-07-19)