Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) d'est Ensemble
2100028”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) d'est Ensemble” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration des documents des procédures d'évolution du PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: elaboration des documents des procédures d'évolution du PLUI
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres peuvent être reconduits trois fois par période successive d'un an. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. La...”
Description des renouvellements
les accords-cadres peuvent être reconduits trois fois par période successive d'un an. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de chaque accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre de la concertation des procédures d'évolution du PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mise en oeuvre de la concertation des procédures d'évolution du PLUI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 152-404941 (2021-08-04)