l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment pour répondre aux évolutions réglementaires et permettre au pôle métropolitain audomarois de se positionner comme une collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.Le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre la Capso et la Ccpl, la Capso est coordonnateur de ce groupement.Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 600 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-57
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment pour répondre aux évolutions réglementaires et permettre au pôle métropolitain audomarois de se positionner comme une collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.Le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre la Capso et la Ccpl, la Capso est coordonnateur de ce groupement.Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 600 000 euro(s)
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547827
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Source: OJS 2021/S 209-547827 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.la consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment pour répondre aux évolutions réglementaires et permettre au pôle métropolitain audomarois de se positionner comme une collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre la Capso et la Ccpl, la Capso est coordonnateur de ce groupement. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 600 000 euro(s)
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237190
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547827
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“le montant stipulé (1 200 000 euro(s) Ht) est le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre (3 ans)”
Source: OJS 2022/S 087-237190 (2022-04-29)