l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment pour répondre aux évolutions réglementaires et permettre au pôle métropolitain audomarois de se positionner comme une collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.Le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre la Capso et la Ccpl, la Capso est coordonnateur de ce groupement.Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 600 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la réalisation des prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
2021-57”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment pour répondre aux évolutions réglementaires et permettre au pôle métropolitain audomarois de se positionner comme une collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.Le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre la Capso et la Ccpl, la Capso est coordonnateur de ce groupement.Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 600 000 euro(s)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.La consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment pour répondre aux évolutions réglementaires et permettre au pôle métropolitain audomarois de se positionner comme une collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.Le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre la Capso et la Ccpl, la Capso est coordonnateur de ce groupement.Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 600 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 209-547827 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.la consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment pour répondre aux évolutions réglementaires et permettre au pôle métropolitain audomarois de se positionner comme une collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre la Capso et la Ccpl, la Capso est coordonnateur de ce groupement. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 600 000 euro(s)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.la consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, notamment pour répondre aux évolutions réglementaires et permettre au pôle métropolitain audomarois de se positionner comme une collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.le présent accord-cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre la Capso et la Ccpl, la Capso est coordonnateur de ce groupement. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 600 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: austral Ingénierie et Environnement
Adresse postale: 16 rue Gabriel Voisin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“conseil juridique - analyse juridique : le montant stipulé est le montant Ht par jour”
“le montant stipulé (1 200 000 euro(s) Ht) est le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre (3 ans)”
Source: OJS 2022/S 087-237190 (2022-04-29)