Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Eclyde sur le réseau Centre Ouest de la métropole de Lyon

Dalkia Centre Est

Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Eclyde sur le réseau Centre Ouest de la métropole de Lyon (communes Lyon 9, Champagne-au-Mont-d'Or et Écully).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avinéon SARL

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262458
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage: 1.9.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1 + 1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Eclyde le réseau Centre Ouest de la métropole de Lyon. La longueur cumulée des plans de réseaux est de:

— 5 km environ en 2021 pour des DN allant du DN40 au DN200 environ;

— 9 km environ en 2022 pour des DN allant du DN40 au DN200 environ;

— 3 km environ entre 2023 et 2025 pour des DN allant du DN40 au DN200 environ.

La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:

— de réaliser les levés topographiques des zones concernées par les réseaux;

— de collecter les données des concessionnaires de réseaux et de les assembler sur un même plan;

— d'identifier le tracé prévisionnel du réseau de chauffage urbain et des zones à investiguer par des opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, ceci afin d'obtenir de plans de classe A le cas échéant;

— de réaliser les plans projet d'implantation du réseau et de profils en long de réseaux;

— de répertorier le détail des quantités estimatives des matériels et équipements à mettre en œuvre.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Un an ferme + un an en tacite reconduction.
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);

— un extrait K bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société);

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit:

1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat;

2) produire pour l'opérateur économique concerné:

a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1;

b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années;

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: 460 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

— assurance de responsabilité civile: garanties minimales de 200 000 EUR par sinistre et 1 000 000 EUR par an pour tous dommages matériels et immatériels (consécutifs ou non), avant et après réception de travaux.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives accompagnées d'exemples relatives à l'établissement de plans de réseau de chauffage en milieu urbain dense;

— exemple de plan de réseaux réalisé sur d'autres projets, plan de consultation/exécution sur des projets de réseau de chaleur urbain (vue en plan et profil en long).

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain);

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la majeure partie du contrat.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 099-262458 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Centre Ouest de la métropole de Lyon (communes Lyon 9ème, Champagne-au-Mont-d'Or et Ecully).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Téléphone: +33 487647300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-639146
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-262458
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2021.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2021.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an, portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE le réseau Centre Ouest de la métropole de Lyon.La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet :- De réaliser les levés topographiques des zones concernées par les réseaux,- De collecter les données des concessionnaires de réseaux et de les assembler sur un même plan,- D'identifier le tracé prévisionnel du réseau de chauffage urbain et des zones à investiguer par des opérations de localisation et de géoréférencement de réseaux, ceci afin d'obtenir de plans de classe A le cas échéant,- De réaliser les plans projet d'implantation du réseau et de profils en long de réseaux, - De répertorier le détail des quantités estimatives des matériels et équipements à mettre en oeuvre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: Avineon sarl
Numéro d'enregistrement national: 483 447 553 000 49
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434883500 📞
Courrier électronique: france@avineon.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://avineonlab.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2021/S 242-639146 (2021-12-09)

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