Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Eclyde sur le réseau Centre Ouest de la métropole de Lyon

Dalkia Centre Est

Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Eclyde sur le réseau Centre Ouest de la métropole de Lyon (communes Lyon 9, Champagne-au-Mont-d'Or et Écully).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 427118960 📞
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Eclyde sur le réseau...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1 + 1), portant sur la réalisation de plans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Un an ferme + un an en tacite reconduction.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage: 1.9.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: — un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité: — chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: 460 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années; — assurance de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité: — déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 099-262458 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Personne de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 487647300 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau...”    Afficher plus
Brève description:
“Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an, portant sur la réalisation de plans de réseaux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2021.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-262458

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Avineon sarl
Numéro d'enregistrement national: 483 447 553 000 49
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434883500 📞
Courrier électronique: france@avineon.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://avineonlab.com 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2021/S 242-639146 (2021-12-09)