Accord-cadre relatif à la réalisation d'études énergétiques et environnementales (relance des lots 2, 3 et 4 de la consultation nº 2021051011mc)

Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire

Groupement de commandes entre la Carene et les communes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Trignac, Donges, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo-de-Guersac, Besné et le CCAS de la ville de Saint-Nazaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Adresse postale: 4 avenue du Commandant L'Herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Adresse postale: 4 avenue du Commandant L'Herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Téléphone: +33 240004163 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL de participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'études énergétiques et environnementales (relance des lots 2, 3 et 4 de la consultation nº 2021051011mc) 2021072115mc”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Carene et les communes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Trignac, Donges, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo-de-Guersac,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2021072115mca — lot nº 1: programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“2021072115mca — lot nº 1: programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage. Montant mini annuel: 5 000 EUR HT/montant maxi annuel: 325 000 EUR HT.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2021072115mcb — lot nº 2: mission maîtrise d'œuvre photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Description du marché:
“2021072115mcb — lot nº 2: mission maîtrise d'œuvre photovoltaïque. Montant mini annuel: 20 000 EUR HT/montant maxi annuel: 470 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2021072115mcb — lot nº 3: mission maîtrise d'œuvre énergies renouvelables thermiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“2021072115mcb — lot nº 3: mission maîtrise d'œuvre énergies renouvelables thermiques. Montant mini annuel: 5 000 EUR HT/montant maxi annuel: 260 000 EUR HT.”
Description des renouvellements: Trois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Création de l'opérateur économique [= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de services: exécution des services du type spécifié, effectifs moyens annuels.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 146-387459 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d agglo reg nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de la Région Nazairienne et de l''estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l''herminier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la réalisation d'études énergétiques et environnementales (relance des lots 2, 3 et 4 de la consultation no2021051011mc) 2021072115mc”
Brève description:
“groupement de commandes entre la Carene et les communes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Trignac, Donges, Saint-André-Des-Eaux, Saint-Malo-De-Guersac,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 528 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“2021072115mca : Lot no1 - programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage”
Description
Description du marché:
“2021072115mca : Lot no1 - programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvragemontant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht / Montant maxi annuel :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: 2021072115mcb : Lot no2 - mission maitrise d'oeuvre photovoltaïque
Description
Description du marché:
“2021072115mcb : Lot no2 - mission maitrise d'oeuvre photovoltaïquemontant mini annuel : 20 000 euro(s) Ht / Montant maxi annuel : 470 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre:
“2021072115mcc : Lot no3 - mission maîtrise d'oeuvre énergies renouvelables thermiques”
Description
Description du marché:
“2021072115mcc : Lot no3 - mission maîtrise d'oeuvre énergies renouvelables thermiquesmontant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht / Montant maxi annuel : 260 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387459

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mcar1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2021072115mca : Lot no1 - programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: h3c-Energies
Adresse postale: 20 rue d'athenes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mcar3
Nom et adresse du contractant
Nom: lesenr
Adresse postale: 73 avenue Pierre Larousse
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mcar2
Nom et adresse du contractant
Nom: tribu Energie
Adresse postale: 140-142 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mcbr3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2021072115mcb : Lot no2 - mission maitrise d'oeuvre photovoltaïque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: batimgie
Adresse postale: carré d'orgemont- bât. Maine
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mcbr2
Nom et adresse du contractant
Nom: akajoule
Adresse postale: 1 boulevard Paul Leferme
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mcbr1
Nom et adresse du contractant
Nom: system Off Grid
Adresse postale: 16 rue Saint Joseph
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mccr31
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2021072115mcc : Lot no3 - mission maîtrise d'oeuvre énergies renouvelables thermiques”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mccr1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021072115mccr2
Nom et adresse du contractant
Nom: cdc Conseil
Adresse postale: 27, Rue Mansart
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“2021072115mca : Lot no1 - programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrageattributaire rang 1 - société H3c EnergiesAttributaire rang 2 -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 248-657285 (2021-12-17)