Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité
CRE2021-13”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.
Description du marché:
“Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une...”
Description des renouvellements
Le lot 1 est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans (soit quatre ans au total).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz.”
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de deux...”
Description des renouvellements
Le lot 2 est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune (soit quatre ans au total).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable après la fin de la période du tarif d'utilisation en vigueur.” Informations complémentaires
“Chaque lot est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire attestée par lettre recommandée...”
Chaque lot est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire attestée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode avec force probante. Le lot 1 pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans (soit quatre ans au total). Le lot 2 pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune (soit quatre ans au total).
Délai d'exécution des bons de commandes: la durée de chaque audit sera proportionnée à la complexité du projet audité, pouvant aller de quatre à douze semaines. La notification du lot 1 est prévue pour début juillet 2021 et celle du lot 2 pour début août 2021. Un premier bon de commande pourrait intervenir au second semestre 2021 pour le lot 1 et au second semestre 2021 pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire);
— à titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2021/S 089-229458 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité
CRE2021-13AC”
Brève description:
“accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE” Description
Site principal ou lieu d'exécution: cre- paris
Description du marché:
“audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et Grtgaz” Description
Site principal ou lieu d'exécution: cre - pARIS
Description du marché:
“audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et Grtgaz”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-13AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afry Management Consulting SAS
Adresse postale: 5 rue Jules Lefebvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://afry.com/en🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 390 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport de gaz de Terega et Grtgaz”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: schwartz and co s.a
Adresse postale: 78 avenue Raymond Poincaré
Code postal: 75116
URL: https://www.schwartz-and-co.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 211-555446 (2021-10-26)