Fourniture, acheminement du gaz naturel rendu site et services associés, pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation du département des Alpes-Maritimes et des autres membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007”
Commune postale: Nice Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel rendu site et services associés
21C0001”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture, acheminement du gaz naturel rendu site et services associés, pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation du département des...”
Brève description
Fourniture, acheminement du gaz naturel rendu site et services associés, pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation du département des Alpes-Maritimes et des autres membres du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Fourniture, acheminement du gaz naturel rendu site et services associés, pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation du département des...”
Description du marché
Fourniture, acheminement du gaz naturel rendu site et services associés, pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation du département des Alpes-Maritimes et des autres membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 0.60
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-24
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la durée maximale de quatre ans de l'accord cadre.
Informations complémentaires
“Par délibération en date du 6.11.2020, en application des articles L. 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande a été...”
Par délibération en date du 6.11.2020, en application des articles L. 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué pour la passation d'un accord-cadre relatif à «la fourniture, l'acheminement du gaz naturel rendu site et services associés». La liste des membres du groupement de commande est jointe en annexe 1 du CCP. La durée de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, n'est pas reconductible. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La mise en concurrence interviendra à la suite de la notification de l'accord-cadre.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée à compter de la date de début de la fourniture de gaz naturel par le titulaire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque marché subséquent.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique).
Les marchés subséquents seront financés sur le budget propre de chacun des membres du groupement de commande.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 080-205246 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel rendu site et services associés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement de gaz naturel rendu site et services associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, non reconductible.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-205246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121C0001L00
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Par délibération en date du 6.11.2020, en application de l'article L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande a été...”
Par délibération en date du 6.11.2020, en application de l'article L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué pour la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture du gaz naturel rendu site et des prestations de services qui y sont associées.
Le Département des Alpes-Maritimes agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont indiqués dans l'annexe 1 au CCP.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'accord-cadre.
Les cinq attributaires sont: EDF, gaz de Bordeaux, gaz de Paris, SAVE facteur 4, total énergies électricité et gaz de France.
Le marché a été signé le 14.6.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 131-346391 (2021-07-06)