Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la ville, incluant les services associés

Commune de Mantes-la-Jolie

Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la ville, incluant les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 21S0022
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la ville, incluant les services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788149 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ALO88TCLnA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ALO88TCLnA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372964
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Relevés mensuels
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent nº 2. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période:
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— 1
— 2
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent nº 2. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période:
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— 1
— 2
Intitulé du lot: Relevés semestriels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hotel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ALO88TCLnA 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ALO88TCLnA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mantes-la-Jolie
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-372964 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015250
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372964
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: relevés mensuels
Brève description:
la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.- le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans montant minimum annuel - sans montant maximum annuella durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent no 2. Il n'est pas prévu de reconductions.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent no1 prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.2 ère période (2 ans) : le marché subséquent no2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1er octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans
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Description des options:
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent no 2. Il n'est pas prévu de reconductions.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent no1 prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.2 ère période (2 ans) : le marché subséquent no2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1er octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans
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Intitulé du lot: relevés semestriels
Brève description:
la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.- le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans montant minimum annuel - sans montant maximum annuella durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent no 2. Il n'est pas prévu de reconductions.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent no1 prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.2 ère période (2 ans) : le marché subséquent no2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1er octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: edf sa
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Nom: gaz de Paris SAS
Adresse postale: 47/53 rue Raspail
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/gaz-de-paris-510764335.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 008-015250 (2022-01-07)
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Région:
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