Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la ville, incluant les services associés
21S0022”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la ville, incluant les services associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés mensuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent nº 2. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période:
— 1 période (deux ans): le marché subséquent nº 1 prendra effet à compter du 1.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans;
— 2 période (deux ans): le marché subséquent nº 2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés....”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent nº 2. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période:
— 1 période (deux ans): le marché subséquent nº 1 prendra effet à compter du 1.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans;
— 2 période (deux ans): le marché subséquent nº 2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés semestriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire: quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent nº 2. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période:
— 1 période (deux ans): le marché subséquent nº 1 prendra effet à compter du 1.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans;
— 2 période (deux ans): le marché subséquent nº 2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1.10.2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville.
“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-372964 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés
21S0022”
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: relevés mensuels
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.- le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans montant minimum annuel - sans montant maximum annuella durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent no 2. Il n'est pas prévu de reconductions.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent no1 prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.2 ère période (2 ans) : le marché subséquent no2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1er octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés....”
Description des options
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent no 2. Il n'est pas prévu de reconductions.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent no1 prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.2 ère période (2 ans) : le marché subséquent no2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1er octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: relevés semestriels
Description
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables.la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.- le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans montant minimum annuel - sans montant maximum annuella durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent no 2. Il n'est pas prévu de reconductions.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent no1 prendra effet à compter du 1er octobre 2021 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans.2 ère période (2 ans) : le marché subséquent no2 pour chaque lot prendra effet à compter du 1er octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0022001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relevés mensuels
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: edf sa
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de Paris SAS
Adresse postale: 47/53 rue Raspail
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: https://www.societe.com/societe/gaz-de-paris-510764335.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21S0022002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relevés semestriels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 008-015250 (2022-01-07)