procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination SPS dans le cadre de programmes de travaux sur les bâtiments de l'ensemble du domaine géré par le Département de l'ariège. Les missions correspondantes seront exécutées conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et de l'ensemble de ses textes d'application. Elles seront pour l'essentiel des missions SPS en phase de conception et/ou réalisation de niveaux 2 ou 3.L'accord-cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre relative à une opération témoin jointe au dossier de consultation.(mission CSPS pour travaux de rénovation d'une caserne de gendarmerie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif a des missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (csps)”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination SPS dans le...”
Brève description
procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination SPS dans le cadre de programmes de travaux sur les bâtiments de l'ensemble du domaine géré par le Département de l'ariège. Les missions correspondantes seront exécutées conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et de l'ensemble de ses textes d'application. Elles seront pour l'essentiel des missions SPS en phase de conception et/ou réalisation de niveaux 2 ou 3.L'accord-cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre relative à une opération témoin jointe au dossier de consultation.(mission CSPS pour travaux de rénovation d'une caserne de gendarmerie)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à des mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre.-prix des prestations (70%) -Valeur technique (30%) selon trois...”
Informations complémentaires
critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre.-prix des prestations (70%) -Valeur technique (30%) selon trois sous-critères définis à l'article 8-1 "Modalités de la remise en concurrence" du CCAP des marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.Oattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Otitre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;ocertificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
“lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les cinq entreprises titulaires seront consultées.Chaque marché subséquent détermine son propre...”
lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les cinq entreprises titulaires seront consultées.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Date prévisionnelle de début des prestations : (lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : 27 octobre 2021
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination...”
Brève description
procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination SPS dans le cadre de programmes de travaux sur les bâtiments de l'ensemble du domaine géré par le Département de l'ariège
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021077
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 3 Rue Jean rodier bp 34012
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“titulaire 2 : apave sud europe, 3 Avenue de Paris, 09330 montgailhard, france. Numéro national d'identification 518 720 925 00032.Titulaire 3 : ELYFEC, 16...”
titulaire 2 : apave sud europe, 3 Avenue de Paris, 09330 montgailhard, france. Numéro national d'identification 518 720 925 00032.Titulaire 3 : ELYFEC, 16 Rue du Cassé, 31240 saint jean, france. Numéro national d'identification 434 024 394 00109.Titulaire 4 : CBIT, 24 Rue Victor HUGO, 09500 mirepoix, france. Numéro national d'identification 393 468 988 00026.Titulaire 5 : bureau veritas construction, 12 Rue Michel LABROUSSE, Bât 15 - bP 64797, 31074 toulouse cedex 1, FRANCE. Numéro national d'identification 790 182 786 00299.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification. Montant maximum de l'accord-cadre : 240 000 eur (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 035-090379 (2022-02-15)