Accord-cadre relatif a des missions d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la programmation fonctionnelle des projets immobiliers de l'Université de Lille

Université de Lille

La présente consultation sous forme d'accord-cadre multi-attributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article L. 2125-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sans minimum ni maximum (article R. 2162-4) a pour objet de désigner un assistant à maître d'ouvrage ou une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour aider le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre de la programmation fonctionnelle de ses projets immobiliers. Trois (3) équipes seront sélectionnées (sous réserve d'avoir trois offres répondant aux exigences).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kardham
• Services conseil expertises territoires
• Yris assistance maîtrise d'ouvrage

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-05-03	Informations complémentaires
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021ACE006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧
Téléphone: +33 362269520 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745914&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745914&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216334
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille; application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique; application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28.1.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximal de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. Attention, l'Université de Lille est fermée du 13 au 16.5.2021 inclus. Aucune question ne pourra faire l'objet d'un traitement durant cette période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de marchés subséquents, d'assister le pouvoir adjudicateur dès les phases exploratoires (études d'opportunité) jusqu'au développement de programmes fonctionnels et techniques pouvant mener à la consultation de groupement ou d'équipes de maîtrise d'œuvre. Ces missions sont multiples et peuvent s'exprimer de la manière suivante: les études d'opportunité, de faisabilité et les études de pré-programme:

— pour accompagner les usagers dans la définition des besoins fonctionnels;

— pour explorer le champ des possibles pour l'implantation d'un projet (dimensions fonctionnelle, technique et financière) permettant d'éclairer le maître d'ouvrage dans ses choix;

— les pré-programmes permettront de mettre en évidence les différentes alternatives et développeront plusieurs scénarios, afin d'aider le maître d'ouvrage dans sa réflexion et décision.

L'établissement de programmes:

— les programmes traduiront la commande du maître d'ouvrage et permettront la consultation des maîtres d'œuvre. Cette phase permet au maître d'ouvrage sur la base des choix effectués précédemment de formuler de manière précise sa commande au maître d'œuvre avec comme document de référence le programme.

Des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage:

— pour assister le maître d'ouvrage pour la production de dossier de demandes administratives ou financières;

— assistance pour la désignation du groupement ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre et de prestataires connexes: analyse des candidatures, analyse fonctionnelle et technico-financière, des Esquisses…

— assistance durant les phases de conception architecturale: respect du programme fonctionnel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction 3 x 1 an. Le titulaire ne pourra s'opposer à ce renouvellement. Le non renouvellement devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée trois mois avant la date d'échéance de chaque terme par le MOA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre maximal envisagé: six (sous réserve d'avoir six candidats présentant le niveau de capacités suffisant). Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique de sélection suivant: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745914&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention, l'Université de Lille est fermée du 13 au 16.5.2021 inclus. Aucune question ne pourra faire l'objet d'un traitement durant cette période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée;

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat:

—— soit au plus tard le 31

—— soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

En cas d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Hauts-de-France
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur — BP 456
Code postal: 59021
Téléphone: +33 2816465465 📞
Adresse Internet: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216334 (2021-04-27)

Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230814
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216334
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Suite à une indisponibilité de la plate-forme des achats de l'état du 26 au 31.5.2021 et sur invitation de la DAE, la date limite de réception des offres de la présente consultation est repoussée au 2.6.2021.

Source: OJS 2021/S 089-230814 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation sous forme d'accord-cadre multi-attributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article L2125-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et en application des articles R2162-1 à R2162-12 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sans minimum ni maximum (article R-2162-4) a pour objet de désigner un Assistant à Maître d'ouvrage ou une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour aider le Pouvoir Adjudicateur dans la mise en oeuvre de la programmation fonctionnelle de ses projets immobiliers. Trois (3) équipes seront sélectionnées (sous réserve d'avoir 3 offres répondant aux exigences)

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de lille
Adresse postale: 42, rue Paul Duez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545277
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de marchés subséquents, d'assister le pouvoir adjudicateur dès les phases exploratoires (études d'opportunité) jusqu'au développement de programmes fonctionnels et techniques pouvant mener à la consultation de groupement ou d'équipes de maîtrise d'oeuvre. Ces missions sont multiples et peuvent s'exprimer de la manière suivante:les études d'opportunité, de faisabilité et les études de pré-programme : - pour accompagner les usagers dans la définition des besoins fonctionnels,- pour explorer le champ des possibles pour l'implantation d'un projet (dimensions fonctionnelle, technique et financière) permettant d'éclairer le maître d'ouvrage dans ses choix,- les pré-programmes permettront de mettre en évidence les différentes alternatives et développeront plusieurs scénarios, afin d'aider le Maître d'ouvrage dans sa réflexion et décision.l'établissement de programmes :- les programmes traduiront la commande du Maître d'ouvrage et permettront la consultation des Maîtres d'oeuvre. Cette phase permet au Maître d'ouvrage sur la base des choix effectués précédemment de formuler de manière précise sa commande au Maître d'oeuvre avec comme document de référence le programme.des missions d'accompagnement du maitre d'ouvrage :- pour assister le maître d'ouvrage pour la production de dossier de demandes administratives ou financières,- assistance pour la désignation du groupement ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et de prestataires connexes : analyse des candidatures, analyse fonctionnelle et technico-financière, des esquisses, ...- Assistance durant les phases de conception architecturale : respect du programme fonctionnel, .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique générale et la réponse aux questions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'étude de l'opération de référence produite par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de rendu argumenté d'une étude de programmation fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: yris assistance maîtrise D'Ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 800 869 836 00018
Adresse postale: 11 rue d'uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140545550 📞
Courrier électronique: contact@yrisamo.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://yrisamo.fr/ 🌏
Nom: services conseil expertises territoires
Numéro d'enregistrement national: 562 000 349 02188
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Téléphone: +33 153440638 📞
Courrier électronique: deip-secretariat@scet.fr 📧
Adresse Internet: https://www.scet.fr 🌏
Nom: kardham
Numéro d'enregistrement national: 384 407 896 00222
Adresse postale: 629, Avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 388750203 📞
Courrier électronique: commercial@kardham.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.kardham.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée,référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat- soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution,- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.En cas d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: les Arcades de Flandre - 70, rue Saint Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-desentreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-545277 (2021-10-21)

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