Accord-cadre relatif a des missions d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la programmation fonctionnelle des projets immobiliers de l'Université de Lille

Université de Lille

La présente consultation sous forme d'accord-cadre multi-attributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article L. 2125-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sans minimum ni maximum (article R. 2162-4) a pour objet de désigner un assistant à maître d'ouvrage ou une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour aider le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre de la programmation fonctionnelle de ses projets immobiliers. Trois (3) équipes seront sélectionnées (sous réserve d'avoir trois offres répondant aux exigences).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-05-03 Informations complémentaires
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 362269520 📞
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.univ-lille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745914&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745914&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif a des missions d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la programmation fonctionnelle des projets immobiliers de l'Université de Lille 2021ACE006”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation sous forme d'accord-cadre multi-attributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article L. 2125-1 de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de marchés subséquents, d'assister le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction 3...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre maximal envisagé: six (sous réserve d'avoir six candidats présentant le niveau de capacités suffisant). Après examen de la recevabilité de leur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: financements sur crédits budgétaires de l'Université...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Hauts-de-France
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur — BP 456
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2816465465 📞
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-216334 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation fonctionnelle des projets immobiliers de l'Université de Lille 2021ACE006”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-216334

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Suite à une indisponibilité de la plate-forme des achats de l'état du 26 au 31.5.2021 et sur invitation de la DAE, la date limite de réception des offres de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230814 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: universite de lille
Adresse postale: 42, rue Paul Duez

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif a des missions d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la programmation fonctionnelle des projets immobiliers de l'université de Lille 2021ACE006”    Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation sous forme d'accord-cadre multi-attributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents au sens de l'article L2125-1 de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de marchés subséquents, d'assister le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique générale et la réponse aux questions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'étude de l'opération de référence produite par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'exemple de rendu argumenté d'une étude de programmation fonctionnelle”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216334

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021ACE006
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation fonctionnelle des projets immobiliers de l'université de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: yris assistance maîtrise D'Ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 800 869 836 00018
Adresse postale: 11 rue d'uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140545550 📞
Courrier électronique: contact@yrisamo.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://yrisamo.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: services conseil expertises territoires
Numéro d'enregistrement national: 562 000 349 02188
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Téléphone: +33 153440638 📞
Courrier électronique: deip-secretariat@scet.fr 📧
URL: https://www.scet.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: kardham
Numéro d'enregistrement national: 384 407 896 00222
Adresse postale: 629, Avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 388750203 📞
Courrier électronique: commercial@kardham.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.kardham.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: les Arcades de Flandre - 70, rue Saint Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-desentreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 208-545277 (2021-10-21)