Accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en énergie partage de la Communauté agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Le diagnostic territorial climat-air-énergie de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, réalisé dans le cadre des lois et schémas en découlant, succinctement rappelé ci-dessous, a mis en évidence les enjeux majeurs du territoire: réduction des consommations d'énergie, développement des énergies renouvelables et de récupération, réduction des émissions de gaz à effet de serre, stockage carbone du territoire, etc. Pour ce faire, une des actions majeures engagées par le territoire est le développement d'une stratégie énergétique du patrimoine public, notamment pour les collectivités du périmètre n'ayant pas suffisamment de moyens techniques ou financiers. L'audit énergétique est un préalable à l'avant-projet sommaire en phase de maîtrise d'œuvre, et à la mise en place d'une comptabilité énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en énergie partage de la Communauté agglomération...”
Titre
Accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en énergie partage de la Communauté agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le diagnostic territorial climat-air-énergie de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, réalisé dans le cadre des lois et schémas en...”
Brève description
Le diagnostic territorial climat-air-énergie de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, réalisé dans le cadre des lois et schémas en découlant, succinctement rappelé ci-dessous, a mis en évidence les enjeux majeurs du territoire: réduction des consommations d'énergie, développement des énergies renouvelables et de récupération, réduction des émissions de gaz à effet de serre, stockage carbone du territoire, etc. Pour ce faire, une des actions majeures engagées par le territoire est le développement d'une stratégie énergétique du patrimoine public, notamment pour les collectivités du périmètre n'ayant pas suffisamment de moyens techniques ou financiers. L'audit énergétique est un préalable à l'avant-projet sommaire en phase de maîtrise d'œuvre, et à la mise en place d'une comptabilité énergétique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments publics des communes adhérentes au service de conseil en énergie partage de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 300 000,00 EUR.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase 1 — réalisation de l'état des lieux,
— phase 2 — réalisation des préconisations énergétiques,
— phase 3 — élaboration du bilan financier,
— phase 4 — élaboration du rapport d'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21018) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 21018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-060199 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en énergie partage de la Communauté agglomération...”
Titre
Accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en énergie partage de la Communauté agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
21018
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en énergie partage de la communauté agglomération...”
Brève description
Accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en énergie partage de la communauté agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060199
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 035-087935 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100, avenue de Londres CS 40548
Commune postale: Bethune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en energie partage de la communauté agglomération...”
Titre
accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en energie partage de la communauté agglomération béthune-bruay, artois lys romane
Afficher plus
Brève description:
“accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en energie partage de la communauté agglomération...”
Brève description
accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en energie partage de la communauté agglomération béthune-bruay, artois lys romane
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en energie partage de la communauté agglomération...”
Description du marché
accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en energie partage de la communauté agglomération béthune-bruay, artois lys romane
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21018
Titre:
“accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en energie partage de la communauté agglomération...”
Titre
accord-cadre pour les audits énergétiques de bâtiments publics des communes adhérentes au service conseil en energie partage de la communauté agglomération béthune-bruay, artois lys romane
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: solener
Adresse postale: 48 rue gustave nadaud
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 55 720 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: - Réalisation des tests d'étanchéité à l'air
- economie de la construction
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 211-555676 (2021-10-27)