Accord-cadre pour la réalisation de missions de MOE technique ou d'AMO pour la direction de l'immobilier

Aeroports de Paris

L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la direction de l'immobilier d'ADP, pour des prestations de VRD (Voirie et réseaux divers) et de paysagement.
Il concerne l'ensemble des phases des projets, ainsi que toutes les interfaces avec les ouvrages, équipements et activités environnants des opérations identifiées dans les marchés d'application et dans les domaines techniques suivant:
— terrassements, assainissement;
— voiries;
— équipement de la route;
— paysagement;
— mesures compensatoires liées à l'aménagement;
— parkings;
— réseaux;
— études de plan masse.
Ils ne concerneront pas les aérogares et ni les infrastructures aéronautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: SPA017664
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la direction de l'immobilier d'ADP, pour des prestations de VRD (Voirie et réseaux divers) et de paysagement. Il concerne l'ensemble des phases des projets, ainsi que toutes les interfaces avec les ouvrages, équipements et activités environnants des opérations identifiées dans les marchés d'application et dans les domaines techniques suivant: — terrassements, assainissement; — voiries; — équipement de la route; — paysagement; — mesures compensatoires liées à l'aménagement; — parkings; — réseaux; — études de plan masse. Ils ne concerneront pas les aérogares et ni les infrastructures aéronautiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236940
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la direction de l'immobilier d'ADP, pour des prestations de VRD (Voirie et réseaux divers) et de paysagement.
Il concerne l'ensemble des phases des projets, ainsi que toutes les interfaces avec les ouvrages, équipements et activités environnants des opérations identifiées dans les marchés d'application et dans les domaines techniques suivant:
— terrassements, assainissement;
— voiries;
— équipement de la route;
— paysagement;
— mesures compensatoires liées à l'aménagement;
— parkings;
— réseaux;
— études de plan masse.
Ils ne concerneront pas les aérogares et ni les infrastructures aéronautiques.
Les missions prévues concerneront les éléments de missions de maîtrise d'œuvre infrastructure de conception, d'assistance et ou de réalisation définis selon le référentiel réglementaire annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 pris en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 («loi MOP»).
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Soit potentiellement depuis les Études préliminaires (EP) couramment également désignées études de faisabilité jusqu'à l'assistance permanente sur site et facilitation (MOE).
Soit depuis la préparation et le suivi des opérations préalables jusqu'à l'assistance aux opérations liées à la réception (AMO).
Les missions confiées seront définies dans chaque commande ou dans chaque marché d'application (subséquent).
Elles concerneront des travaux neufs ou de réhabilitation.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Ce marché pourra être reconduit quatre fois pour des durées de douze mois chacune soit pour une durée de six ans maximum.
Informations complémentaires:
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les plate-formes aéroportuaires du groupe ADP situées en région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché [cf. article II.2.4) du présent avis];
— CA minimal annuel: 1 000 000 EUR;
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché);
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— capacités professionnelles:
—— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur à huit (8), celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait Kbis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités financières [cf. article III.1.2) du présent avis];
— capacités techniques et professionnelles [cf. article III.1.3) du présent avis];
— références de même nature que l'objet du marché.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert Ally
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date de réception des offres est estimée à fin juin 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236940 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre porte sur la réalisation de missions de maitrise d'œuvre technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la direction de l'immobilier d'ADP, pour des prestations de VRD (voirie et réseaux divers) et de paysagement. Il concerne l'ensemble des phases des projets, ainsi que toutes les interfaces avec les ouvrages, équipements et activités environnants des opérations identifiées dans les marchés d'application et dans les domaines techniques suivant : o Terrassements, assainissement, o Voiries, o Equipement de la route, o Paysagement, o Mesures compensatoires lié à l'aménagement, o Parkings, o Réseaux, o Etudes de plan masse. Ils ne concerneront pas les aérogares et ni les infrastructures aéronautiques.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228315
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236940
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre porte sur la réalisation de missions de maitrise d'œuvre technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la direction de l'immobilier d'ADP, pour des prestations de VRD (voirie et réseaux divers) et de paysagement.
Il concerne l'ensemble des phases des projets, ainsi que toutes les interfaces avec les ouvrages, équipements et activités environnants des opérations identifiées dans les marchés d'application et dans les domaines techniques suivant :
o Terrassements, assainissement,
o Voiries,
o Equipement de la route,
o Paysagement,
o Mesures compensatoires lié à l'aménagement,
o Parkings,
o Réseaux,
o Etudes de plan masse.
Les missions prévues concerneront les éléments de missions de maîtrise d'œuvre infrastructure de conception, d'assistance et ou de réalisation définis selon le référentiel réglementaire annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ("loi MOP").
Afficher plus
Soit potentiellement depuis les études préliminaires (EP) couramment également désignées études de faisabilité jusqu'à l'assistance permanente sur site et facilitation (MOE).
Elles concerneront des travaux neufs ou de réhabilitation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les plateformes aéroportuaires du Groupe ADP situées en région Ile de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: Ingetec
Adresse postale: 67 rue Damesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235079420 📞
Courrier électronique: ingetec@ingetec.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: www.ingetec.fr 🌏
Nom: Folius sarl
Adresse postale: 970 rue du Méniltat
Commune postale: Sainte marie des champs
Code postal: 76190
Téléphone: +33 235953355 📞
Courrier électronique: folius@folius.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://folius.fr/contact/ 🌏
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 170, avenue Thiers, Cédex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 437724050 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Nom: Agence Philippe HAMELIN
Adresse postale: 35, rue Jean Moulin
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Téléphone: +33 148083416 📞
Courrier électronique: contact@agencehamelin.com 📧
Adresse Internet: https://www.agencehamelin.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY

Référence
Informations complémentaires
Attention ! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
Source: OJS 2022/S 084-228315 (2022-04-26)
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