La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l’ensemble des lots pour des missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour diverses opérations de constructions neuves (lot 1) et de réhabilitations ou démolitions (lot 2).
Les missions de coordination seront mises en œuvre par référence au Code du Travail et à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers de construction ainsi que dans les conditions définies par les différents pièces du présent marché.
Le prévisionnel de développement d’Habitation Moderne est d’environ 150 logements neufs par an et d’environ 200 logements réhabilités par an + 750 logements / an concernés par des travaux de peinture de façades et parties communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l’ensemble des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l’ensemble des lots pour des missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour diverses opérations de constructions neuves (lot 1) et de réhabilitations ou démolitions (lot 2).
Les missions de coordination seront mises en œuvre par référence au Code du Travail et à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers de construction ainsi que dans les conditions définies par les différents pièces du présent marché.
Le prévisionnel de développement d’Habitation Moderne est d’environ 150 logements neufs par an et d’environ 200 logements réhabilités par an + 750 logements / an concernés par des travaux de peinture de façades et parties communes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat peut répondre aux 2 lots. Toutefois, le pouvoir adjudicateur n’attribuera pas les 2 lots si les coordonnateurs SPS sont les mêmes sur les 2...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat peut répondre aux 2 lots. Toutefois, le pouvoir adjudicateur n’attribuera pas les 2 lots si les coordonnateurs SPS sont les mêmes sur les 2 lots, qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Ainsi, si un candidat est classé dans les 3 premiers sur les 2 lots et que les coordonnateurs SPS et suppléants sont les mêmes sur les 2 lots, seul le lot 2 sera attribué au candidat.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Operations de construction neuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Réalisation de mission SPS sur des opérations de constructions neuves
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Operations de rénovation, de réhabilitation (en site occupé ou non) ou de démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Description du marché:
“Réalisation de mission SPS sur des Opérations de rénovation, de réhabilitation (en site occupé ou non) ou de démolition”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation...”
Liste et brève description des conditions
Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, une preuve de cette autorisation.
A ce titre, le candidat doit présenter une attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formations actualisées(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d’extension de phase conformément au code du travail (article R.4532-31) et à l’arrêté du 26 décembre 2012 du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant
Ces attestations devront permettre de répondre aux 3 catégories d’opérations mentionnées dans le CCTP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira le cadre de présentation des compétence et moyens et non la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots :
- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 lots :
- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La liste pour le coordonnateur chargé de réaliser la mission et pour son suppléant, des références au cours des trois dernières années qui devra permettre d’apprécier pour chaque référence citée l’opération : Maître d’ouvrage, objet de l’opération, contraintes spécifiques, période, montant HT des travaux, nombre d’entreprise, type de catégorie, durée des travaux, intervenant en tant que titulaire ou supplément, en phase conception et/ou réalisation.
Le candidat devra renseigner à cet effet le cadre de réponse joint et proposera en priorité des références en lien avec le lot concerné.
Pour le lot 2 : Opérations de rénovation, de réhabilitation (en site occupé ou non) ou de démolition :
- Formations, qualification, habilitations et/ou attestations récentes permettant de prouver que le candidat dispose des connaissances en matières de problématiques liées aux travaux en présence d'amiante et de plomb
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre de l'année 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 172-449438 (2021-09-01)
Informations complémentaires (2021-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 172-449438
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-13 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“La date et l'heure limite de réception des offres initialement prévus au 4 octobre 2021 11h00 sont repoussés au 13 octobre 2021 11:00”
Source: OJS 2021/S 188-489971 (2021-09-23)