Accord cadre pour la réalisation de Diagnostics de Performances Energétique (Dpe) sur l'ensemble du patrimoine de la Rivp, d'Hsf et d'Heneo

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot N°01 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp.
lot N°02 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo.
le marché comporte deux volets :
- Faire réaliser au Titulaire les Diagnostics de Performance Energétique selon la nouvelle réglementation (1er juillet 2021 et toutes ses mises à jour) ;
- Compiler l'ensemble des données par logement et par bâtiment, dans un Xml (fichier type Ademe)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021dtg0017
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le marché sera décomposé en 2 lots : lot N°01 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp. lot N°02 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo. le marché comporte deux volets : - Faire réaliser au Titulaire les Diagnostics de Performance Energétique selon la nouvelle réglementation (1er juillet 2021 et toutes ses mises à jour) ; - Compiler l'ensemble des données par logement et par bâtiment, dans un Xml (fichier type Ademe)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582917
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La répartition d'attribution du lot 1 est 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le marché sera décomposé en 2 lots :

lot N°01 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp.

lot N°02 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo.

le marché comporte deux volets :

- Faire réaliser au Titulaire les Diagnostics de Performance Energétique selon la nouvelle réglementation (1er juillet 2021 et toutes ses mises à jour) ;

- Compiler l'ensemble des données par logement et par bâtiment, dans un Xml (fichier type Ademe)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots
Intitulé du lot: Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot portera sur la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois. Elle pourra être reconduite 2 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

La répartition d'attribution du lot 1 est 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)

Intitulé du lot: Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La répartition d'attribution du lot 2 est 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires minimum est de 900 000,00 EUR HT .
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat dont un Logiciel spécifique, validé ou en cours de validation par l'Ademe.

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier qu'il dispose d'un certificat établis par un organisme indépendant et attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché - attestation Dpe avec mention.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants :

> Références - 30.0%

> Moyens humain et technique (dont logiciel spécifique, validé ou en cours de validation par l'Ademe) - 40.0%

> Qualifications de l'entreprise et certifications - 10.0%

> Compétences en comportement thermique des bâtiments - 20.0%

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11 Rue Domrémy
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 221-582917 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002893
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582917
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: Fmdc diagnostics
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 236 800 EUR 💰
Nom: Socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 290 990 EUR 💰
Nom: Cepari diag
Adresse postale: 6 boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 299 500 EUR 💰
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 301 840 EUR 💰
292 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 002-002893 (2022-12-29)

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