Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot N°01 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp.
lot N°02 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo.
le marché comporte deux volets :
- Faire réaliser au Titulaire les Diagnostics de Performance Energétique selon la nouvelle réglementation (1er juillet 2021 et toutes ses mises à jour) ;
- Compiler l'ensemble des données par logement et par bâtiment, dans un Xml (fichier type Ademe)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11 Rue Domrémy
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour la réalisation de Diagnostics de Performances Energétique (Dpe) sur l'ensemble du patrimoine de la Rivp, d'Hsf et d'Heneo
2021dtg0017”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot N°01 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp.
lot N°02 - Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo.
le marché comporte deux volets :
- Faire réaliser au Titulaire les Diagnostics de Performance Energétique selon la nouvelle réglementation (1er juillet 2021 et toutes ses mises à jour) ;
- Compiler l'ensemble des données par logement et par bâtiment, dans un Xml (fichier type Ademe)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce lot portera sur la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois. Elle pourra être reconduite 2 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du...”
Description des renouvellements
La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois. Elle pourra être reconduite 2 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants :
> Références - 30.0%
> Moyens humain et technique (dont logiciel spécifique, validé ou en cours de validation par...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants :
> Références - 30.0%
> Moyens humain et technique (dont logiciel spécifique, validé ou en cours de validation par l'Ademe) - 40.0%
> Qualifications de l'entreprise et certifications - 10.0%
> Compétences en comportement thermique des bâtiments - 20.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La répartition d'attribution du lot 1 est 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La répartition d'attribution du lot 2 est 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaires minimum est de 900 000,00 EUR HT .
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat dont un Logiciel spécifique, validé ou en cours de validation par l'Ademe.
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier qu'il dispose d'un certificat établis par un organisme indépendant et attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra justifier qu'il dispose d'un certificat établis par un organisme indépendant et attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché - attestation Dpe avec mention.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 221-582917 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine de la Rivp”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostics
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 236 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 990 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cepari diag
Adresse postale: 6 boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 299 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) sur le patrimoine d'Hsf et d'Heneo” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 840 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 495 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 002-002893 (2022-12-29)