Accord-cadre pour la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Compagnie des transports strasbourgeois

Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation des différentes opérations de construction ou modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisées sous la maitrise d’ouvrage de la CTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Presents

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21.CAD.SPS.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises - CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr/ 🌏
Courrier électronique: bfrero@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777221 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487645
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les domaines d’activités de l’accord-cadre sont les suivants :

1) Extension du réseau de tramway de l’agglomération strasbourgeoise

2) Opérations de constructions et d’extension de bâtiments

3) Modification ou renouvellement des infrastructures ferroviaires, ouvrages ou bâtiments existants

4) Création d’infrastructures de transport routier guidé.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :

Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- un extrait K-bis ou équivalent de mois de 6 (six) mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés

- en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement de cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 (six) mois

- une attestation d'assurance en responsabilité civile pour l'année en cours

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociales, de ses impôts et taxes ou à défaut une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 (six) mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la liste des références solides et significatives et équivalentes dans le domaine des missions SPS

- la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,

- une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,

- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose,

- les références pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)

Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise durable. Il est interdit au candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand FREROT
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation : TGI DE NANCY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: 26C BOULEVARD WILSON / Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 187-487645 (2021-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620191
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-487645
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
MONTANT DU MARCHE CORRESPONDANT AU PREMIER MARCHE SUBSEQUENT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: Société PRESENTS
Adresse postale: 7 rue de Dublin
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 235-620191 (2021-11-30)

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