Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation des différentes opérations de construction ou modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisées sous la maitrise d’ouvrage de la CTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
21.CAD.SPS.001”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation des différentes opérations de construction ou modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisées sous la maitrise d’ouvrage de la CTS
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation des différentes opérations de construction ou modification d’infrastructures ou de bâtiments réalisées sous la maitrise d’ouvrage de la CTS
Les domaines d’activités de l’accord-cadre sont les suivants :
1) Extension du réseau de tramway de l’agglomération strasbourgeoise
2) Opérations de constructions et d’extension de bâtiments
3) Modification ou renouvellement des infrastructures ferroviaires, ouvrages ou bâtiments existants
4) Création d’infrastructures de transport routier guidé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- un extrait K-bis ou équivalent de mois de 6 (six) mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
- en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement de cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 (six) mois
- une attestation d'assurance en responsabilité civile pour l'année en cours
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociales, de ses impôts et taxes ou à défaut une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 (six) mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des références solides et significatives et équivalentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des références solides et significatives et équivalentes dans le domaine des missions SPS
- la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,
- une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
- les références pour des prestations similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)
Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise durable. Il est interdit au candidats de se présenter à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise durable. Il est interdit au candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation : TGI DE NANCY
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy”
Adresse postale: 26C BOULEVARD WILSON / Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 187-487645 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-487645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.CAD.SPS.001
Titre:
“Accord-cadre pour la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société PRESENTS
Adresse postale: 7 rue de Dublin
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant du marche correspondant au premier marche subsequent
Source: OJS 2021/S 235-620191 (2021-11-30)