Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur la circonscription du GPMB

Grand port maritime de Bordeaux

Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de voirie et réseaux divers à réaliser sur la circonscription du GPMB qu'il s'agisse de travaux d'investissement portant sur la création, la modification ou la réparation d'infrastructures existantes.
Le besoin portera notamment sur:
— la modernisation de terre-pleins sur l'ensemble des sites portuaires,
— la requalification des espaces dédiés à l'activité navale sur Bassens, Bacalan et Bassins à flot (distribution d'énergie, eau potable et télécommunication, aménagement d'aire de travail et de stockage de navires…),
— la mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable sur le terminal de Bassens,
— l'amélioration de l'accessibilité du port de Bordeaux par la création de voies de circulation et de desserte des installations,
— la viabilisation des terrains et des bâtiments (raccordements aux réseaux divers…) du GPMB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de voirie et réseaux divers à réaliser sur la circonscription du GPMB qu'il s'agisse de travaux d'investissement portant sur la création, la modification ou la réparation d'infrastructures existantes. Le besoin portera notamment sur: — la modernisation de terre-pleins sur l'ensemble des sites portuaires, — la requalification des espaces dédiés à l'activité navale sur Bassens, Bacalan et Bassins à flot (distribution d'énergie, eau potable et télécommunication, aménagement d'aire de travail et de stockage de navires…), — la mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable sur le terminal de Bassens, — l'amélioration de l'accessibilité du port de Bordeaux par la création de voies de circulation et de desserte des installations, — la viabilisation des terrains et des bâtiments (raccordements aux réseaux divers…) du GPMB.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195616
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.bordeaux-port.fr - Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé USB) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin portera notamment sur:

— la modernisation de terre-pleins sur l'ensemble des sites portuaires,

— la requalification des espaces dédiés à l'activité navale sur Bassens, Bacalan et Bassins à flot (distribution d'énergie, eau potable et télécommunication, aménagement d'aire de travail et de stockage de navires…),

— la mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable sur le terminal de Bassens,

— l'amélioration de l'accessibilité du port de Bordeaux par la création de voies de circulation et de desserte des installations,

— la viabilisation des terrains et des bâtiments (raccordements aux réseaux divers…) du GPMB.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les missions du maître d'œuvre pourront porter sur EP ou DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DEt, AOR, OPC

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du GPMB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— Copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 300 000 EUR. Toute candidature dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur au minimal exigé sera rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des missions de maîtrise d'œuvre similaires exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet (lieu, surface, coût), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— Les certificats de qualification professionnelle suivants:

— Opqibi - 1301: étude de réseaux courants de distribution d'eau,

— Opqibi - 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes.

Le GPMB accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entité adjudicatrice exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement et/ou des certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Liste des cofinanceurs non exhaustive: État, Région Nouvelle-Aquitaine, département de la Gironde, Bordeaux Métropole et Fonds propres du GPMB — mode de paiement: virement bancaire — Délai de paiement: trente jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 5551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;

— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses réglementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 076-195616 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de voirie et réseaux divers à réaliser sur la circonscription du GPMB qu'il s'agisse de travaux d'investissement portant sur la création, la modification ou la réparation d'infrastructures existantes. le besoin portera notamment sur : - la modernisation de terre-pleins sur l'ensemble des sites portuaires, - la requalification des espaces dédiés à l'activité navale sur Bassens, Bacalan et Bassins à flot (distribution d'énergie, eau potable et télécommunication, aménagement d'aire de travail et de stockage de navires, ...), - la mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable sur le terminal de Bassens, - l'amélioration de l'accessibilité du port de Bordeaux par la création de voies de circulation et de desserte des installations, - la viabilisation des terrains et des bâtiments (raccordements aux réseaux divers,...) du GPMB

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41320

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371989
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-195616
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le besoin portera notamment sur :

- la modernisation de terre-pleins sur l'ensemble des sites portuaires,

- la requalification des espaces dédiés à l'activité navale sur Bassens, Bacalan et Bassins à flot (distribution d'énergie, eau potable et télécommunication, aménagement d'aire de travail et de stockage de navires, ...),

- la mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable sur le terminal de Bassens,

- l'amélioration de l'accessibilité du port de Bordeaux par la création de voies de circulation et de desserte des installations,

- la viabilisation des terrains et des bâtiments (raccordements aux réseaux divers,...) du GPMB

la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les missions du maître d'oeuvre pourront porter sur EP ou dia, avp, pro, act, visa, det, aor, opc

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du GPMB

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: ecr environnement sud ouest
Commune postale: Canejan
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: paraelle 45
Commune postale: Lacanau
Nom: safege
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Nom: sce
Commune postale: Floirac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L.551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses règlementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 130-371989 (2022-07-05)

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