Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de voirie et réseaux divers à réaliser sur la circonscription du GPMB qu'il s'agisse de travaux d'investissement portant sur la création, la modification ou la réparation d'infrastructures existantes.
Le besoin portera notamment sur:
— la modernisation de terre-pleins sur l'ensemble des sites portuaires,
— la requalification des espaces dédiés à l'activité navale sur Bassens, Bacalan et Bassins à flot (distribution d'énergie, eau potable et télécommunication, aménagement d'aire de travail et de stockage de navires…),
— la mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable sur le terminal de Bassens,
— l'amélioration de l'accessibilité du port de Bordeaux par la création de voies de circulation et de desserte des installations,
— la viabilisation des terrains et des bâtiments (raccordements aux réseaux divers…) du GPMB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur la circonscription du GPMB”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de voirie et réseaux divers à réaliser sur la circonscription du...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de voirie et réseaux divers à réaliser sur la circonscription du GPMB qu'il s'agisse de travaux d'investissement portant sur la création, la modification ou la réparation d'infrastructures existantes.
Le besoin portera notamment sur:
— la modernisation de terre-pleins sur l'ensemble des sites portuaires,
— la requalification des espaces dédiés à l'activité navale sur Bassens, Bacalan et Bassins à flot (distribution d'énergie, eau potable et télécommunication, aménagement d'aire de travail et de stockage de navires…),
— la mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable sur le terminal de Bassens,
— l'amélioration de l'accessibilité du port de Bordeaux par la création de voies de circulation et de desserte des installations,
— la viabilisation des terrains et des bâtiments (raccordements aux réseaux divers…) du GPMB.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du GPMB.
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les missions du maître d'œuvre pourront porter sur EP ou DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DEt, AOR, OPC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.
Pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 300 000 EUR. Toute candidature dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur au minimal exigé sera rejetée.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des missions de maîtrise d'œuvre similaires exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des missions de maîtrise d'œuvre similaires exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet (lieu, surface, coût), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— Les certificats de qualification professionnelle suivants:
— Opqibi - 1301: étude de réseaux courants de distribution d'eau,
— Opqibi - 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes.
Le GPMB accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entité adjudicatrice exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entité adjudicatrice exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement et/ou des certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Liste des cofinanceurs non exhaustive: État, Région Nouvelle-Aquitaine, département de la Gironde, Bordeaux Métropole et Fonds propres du GPMB — mode de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Liste des cofinanceurs non exhaustive: État, Région Nouvelle-Aquitaine, département de la Gironde, Bordeaux Métropole et Fonds propres du GPMB — mode de paiement: virement bancaire — Délai de paiement: trente jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme imposée. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme imposée. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.bordeaux-port.fr - Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé USB) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 5551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses réglementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 076-195616 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41320
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voiries et réseaux divers (Vrd) sur la circonscription du GPMB”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de voirie et réseaux divers à réaliser sur la circonscription du...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de voirie et réseaux divers à réaliser sur la circonscription du GPMB qu'il s'agisse de travaux d'investissement portant sur la création, la modification ou la réparation d'infrastructures existantes.
le besoin portera notamment sur :
- la modernisation de terre-pleins sur l'ensemble des sites portuaires,
- la requalification des espaces dédiés à l'activité navale sur Bassens, Bacalan et Bassins à flot (distribution d'énergie, eau potable et télécommunication, aménagement d'aire de travail et de stockage de navires, ...),
- la mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable sur le terminal de Bassens,
- l'amélioration de l'accessibilité du port de Bordeaux par la création de voies de circulation et de desserte des installations,
- la viabilisation des terrains et des bâtiments (raccordements aux réseaux divers,...) du GPMB
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du GPMB
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les missions du maître d'oeuvre pourront porter sur EP ou dia, avp, pro, act, visa, det, aor, opc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-195616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-21C0003-01
Titre:
“accord-Cadre pour la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voiries et réseaux divers (Vrd) sur la circonscription du GPMB”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ecr environnement sud ouest
Commune postale: Canejan
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-21C0003-02
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paraelle 45
Commune postale: Lacanau
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-21C0003-03
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Le contractant est une PME
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-21C0003-04
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Commune postale: Floirac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4106400
Offre la plus élevée: 10989600
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L.551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses règlementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 130-371989 (2022-07-05)